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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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emballages biodégradables. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des emballages de produits domestiques. En effet, le problème récurrent de l'élimination des déchets, notamment du fait de leur quantité toujours croissante, engendre une réflexion quant à la composition des emballages. Ces derniers, souvent trop volumineux par rapport à leur contenu, sont de plus composés de matières qui ne sont pas, le plus souvent, recyclables. Certains fabricants ont compris l'enjeu que représente cette prolifération de déchets et optent pour une conception d'emballages plus légers et, surtout, biodégradables. D'autre part, les matériaux comme le verre, le plastique, le fer pourraient, comme dans certains pays du nord de l'Europe, notamment l'Allemagne, faire l'objet de « consignes » et être ainsi replacés dans un circuit de réutilisation cohérent. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle envisage d'étudier visant à généraliser l'obligation pour les fabricants de concevoir des emballages plus légers et surtout biodégradables.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'optimisation du poids des emballages et à leur biodégradabilité. Le volume croissant des ordures ménagères pose d'importants problèmes. C'est ainsi que la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux à ce sujet, lors de son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de La Baule : la masse des ordures ménagères qui finissent en décharge ou en incinérateur, estimée aujourd'hui à 290 kilogramme par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kilogramme dans cinq ans et 200 kilogramme dans dix ans. La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnages entre 1997 et 2001. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production des déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité devra évaluer différents emballages à la lumière de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide de son ministère, les différentes parties concernées : industriels, fabricants de matériaux et associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été augmentée en 2002, afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. Le recours à des emballages biodégradables permet d'éviter que ces emballages demeurent dans le milieu naturel s'ils sont abandonnés par leur détenteur. Cela rend également plus simple le recours au traitement biologique des déchets. Cependant, le recours systématique aux emballages biodégradables entraîne des difficultés techniques, notamment dans la conservation d'aliments frais. Au total, le principal enjeu est bien le recours à moins d'emballages.
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