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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Une rencontre a été organisée le 22 septembre dernier avec les professionnels de la filière viticole. Cette rencontre a notamment permis de décider des mesures de campagne 2005/2006 pour les vins de pays, dont les rendements ont été maintenus à leur niveau actuel. Une mise en réserve sur les vins de pays sera instaurée par l'interprofession des vins de table et permettra une meilleure maîtrise des volumes commercialisés. Afin d'éviter l'engorgement des marchés concernés, les producteurs ont été incités à tirer pleinement partie de la distillation « alcool de bouche », ouverte depuis le 1er décembre 2005. Pour faire face à la crise, un plan de soutien a été mis en oeuvre durant la campagne 2004/2005. En matière de mesures conjoncturelles, plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : 4,5 millions d'euros ont été mobilisés sur l'année 2005 au titre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et pour l'allègement des charges ; 17 millions d'euros ont été versés au titre d'aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; une enveloppe exceptionnelle de 45 millions d'euros de prêts de consolidation permet d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; 21 millions d'euros de prêts de consolidation sont également mobilisés pour les caves coopératives et, enfin, 500 aides au départ en préretraite ont été réservées sur 2005 dans le secteur viticole. Par ailleurs, 7 millions d'euros ont été dégagés pour soutenir l'effort d'exportation des entreprises. Enfin, des guichets uniques ont été mis en place dans tous les départements pour traiter les difficultés de paiement sur les dettes sociales et fiscales. En matière d'allégement de charges sociales, des réductions sont prévues pour les employeurs agricoles afin de favoriser l'embauche de travailleurs occasionnels dans certains secteurs conformément aux articles L. 741-5, L. 741-16 et L. 751-18 du code rural. Les employeurs agricoles bénéficient également, pour l'emploi de travailleurs occasionnels, d'une exonération de prestations familiales totale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 SMIC et de 50 % entre 1,5 et 1,6 SMIC. Par ailleurs, les viticulteurs, comme tous les employeurs de salariés permanents bénéficient de la réduction dégressive des charges patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Elle représente une exonération unique de 26 % pour un SMIC horaire et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC horaire.
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