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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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cellules souches embryonnaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'importation des cellules souches embryonnaires. En avril 2002, à la demande formulée par des chercheurs du CNRS, son prédécesseur a décidé d'autoriser l'importation des cellules souches embryonnaires nécessaires à la recherche scientifique. Elles représentent l'espoir de pouvoir guérir à terme de nombreuses maladies. En vertu de l'article L. 2141-8 du code de la santé publique qui interdit toute expérimentation sur l'embryon, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre pour quatre mois l'exécution de la décision ministérielle dans l'attente de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la bioéthique. En effet, lors de l'examen de ce projet de loi en première lecture devant l'Assemblée nationale, les députés s'étaient montrés favorables à un changement législatif autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. En conséquence, face à l'impatience de la communauté scientifique d'approfondir les recherches dans le domaine de la santé, elle lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à l'égard de l'importation des cellules souches embryonnaires.
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Texte de la REPONSE :
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A l'initiative du Gouvernement, un projet de loi relatif à la bioéthique a été examiné par le Sénat les 29 et 30 janvier 2003. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002, prévoit l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires dans des conditions strictement limitées. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales du Sénat le 12 décembre 2002, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a exprimé sur ce point la position du Gouvernement. Il a notamment souhaité que soit ouverte la possibilité de mener des recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires sachant que celles-ci devraient avoir un caractère dérogatoire et transitoire et que ses conditions de mise en oeuvre devraient être précisément circonscrites. Les recherches ne devraient pouvoir être menées que sur des embryons in vitro conçus dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et pour lesquels il n'existe plus de projet parental. Le bien-fondé de cette recherche et de ses résultats devrait être réexaminé au bout de cinq ans. Dans l'hypothèse où cette position d'ouverture du Gouvernement aboutirait à un vote favorable du Parlement, le ministère chargé de la recherche veillera à ce que les décrets d'application soient pris rapidement afin de répondre à l'attente de la communauté scientifique.
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