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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des conséquences engendrées par l'éradication d'un parasite dénommé Paysandisia archon, papillon palmivore d'Argentine. En effet, en l'état actuel des connaissances scientifiques, aucun traitement n'existe afin d'éliminer ce parasite. La seule solution préconisée par les services de protection des végétaux est la destruction complète de tous les foyers. En d'autres termes, il s'agit d'abattre tous les palmiers atteints par le Paysandisia archon. Outre le fait que les palmiers font partie du patrimoine culturel de nos régions méditerranéennes et que leur destruction serait de nature à modifier le paysages de nos régions, l'impact financier d'une telle campagne pour les collectivités serait très lourd. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de soutenir financièrement les communes du sud de la France touchées par ce fléau, en attendant que les scientifiques trouvent un traitement efficace.
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Texte de la REPONSE :
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Le papillon palmivore (Paysandisia archon), originaire d'Amérique du Sud, a été introduit en Europe à la faveur d'importations de palmiers. Il est signalé depuis 2001 en Espagne, en Italie et en France. Sa chenille se développe en creusant des galeries dans le tissu des palmes et du stipe (tronc) des palmiers, pouvant provoquer leur mort. Les premiers symptômes apparaissent plusieurs mois après la pénétration de la larve, ce qui retarde la détection des arbres contaminés. Le papillon est capable de voler sur des distances pouvant atteindre une trentaine de kilomètres, d'où une dissémination rapide du ravageur. En France, des enquêtes ont été réalisées pour déterminer l'étendue des zones atteintes. Les foyers, limités en surface, concernent notamment les départements des Alpes-Maritimes, du Var, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne. Vingt espèces de palmiers ont été répertoriées comme attaquées. Ces palmiers, tous exotiques sauf un, agrémentent les jardins et les espaces verts du littoral méditerranéen. Le ministère de l'agriculture et de la pêche attache la plus grande attention à la lutte contre ce papillon palmivore dans ses foyers d'introduction. A cette fin, Paysandisia archon a été inscrit par l'arrêté du 7 février 2002 en annexe B de l'arrêté national du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles soumis à des mesures de lutte obligatoire. Le cycle de l'insecte se déroulant pratiquement entièrement à l'intérieur de la plante, la lutte curative est très difficile. Comme vous le soulignez, les sujets atteints doivent donc être détruits et brûlés, pour éviter l'émergence des papillons adultes et la contamination de nouveaux palmiers. En l'état actuel de la réglementation, la destruction des palmiers contaminés par Paysandisia archon est à la charge des propriétaires. Cela peut constituer un frein à la mise en oeuvre d'urgence de ces mesures, condition indispensable pour lutter efficacement contre les risques de propagation de cet insecte ravageur. Aussi à l'initiative du Gouvernement, l'article L. 251-9 du code rural a été modifié par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il a instauré un dispositif d'indemnisation des préjudices occasionnés par les mesures administratives de lutte contre les organismes nuisibles. Ainsi les propriétaires de palmiers contaminés pourront prétendre à une indemnisation s'ils ont fait la déclaration mentionnée à l'article L. 251-6 du code rural, et s'ils ont versé des cotisations au titre d'un mécanisme de solidarité pour le risque concerné ou s'ils sont assurés pour ce risque. La loi fixe, en outre, le principe d'une participation financière de l'État à cette indemnisation. Le projet de décret d'application de la loi, actuellement en cours de consultation, permettra de disposer d'un cadre réglementaire pour une action concertée entre les professionnels et les pouvoirs publics en faveur de la lutte contre les organismes nuisibles, tel le papillon palmivore Paysandisia archon.
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