12ème législature

Question N° : 73362	de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  13/09/2005  page :  8442
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11754
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	contrats d'agriculture durable
Analyse :	bilan. Drôme
Texte de la QUESTION :	M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrats d'agriculture durable mis en oeuvre par décret du 22 juillet 2003. Il lui prie de bien vouloir lui présenter un bilan pour le département de la Drôme.
Texte de la REPONSE :	Les contrats d'agriculture durable ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal par la contractualisation de mesures agroenvironnementales. Il peut également apporter un soutien aux investissements qui permettent de diversifier l'activité, d'améliorer la qualité des produits ou d'améliorer les conditions de travail. Depuis leur mise en place, 198 contrats d'agriculture durable ont été signés pour le département de la Drôme. Les actions majoritairement souscrites sont les mesures d'amélioration du raisonnement des pratiques agricoles et de conversion à l'agriculture biologique. Le montant moyen des CAD s'élève à 26 912 euros.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O