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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les décisions à venir quant aux produits phytosanitaires associés à la mortalité des abeilles. La Commission européenne doit se positionner prochainement vis-à-vis des substances actives fiproni et imidaclopride, utilisées dans les produits phytosanitaires Régent TS et Gaucho, et qui semblent liées à l'accroissement de la mortalité des abeilles. La France a été désignée rapporteur auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) pour réaliser les études et la commission des toxiques française a transmis à cet organisme un rapport défavorable sur l'utilisation de ces substances, du fait des préoccupations majeures qu'elles suscitent pour l'environnement et les espèces sauvages. Cependant, chaque État garde son libre arbitre quant à l'autorisation de mise sur le marché. Il paraîtrait pourtant inconcevable que les produits incriminés puissent être de nouveau autorisés en France pour sauvegarder des intérêts financiers privés immédiats. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. L'avis de l'Agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2005.
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