|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle réglementation européenne en matière d'identification des ovins et des caprins. L'entrée en vigueur du nouveau règlement européen était prévue au début du mois de juillet 2005. Il rend obligatoire la double identification auriculaire des animaux. Une dérogation est possible pour les agneaux de boucherie de moins de douze mois non destinés à ]'exportation. Cependant, il semblerait que le Gouvernement y a renoncé. Très attachés à l'identification des animaux, qui permet leur traçabilité, les éleveurs regrettent cette prise de position. A contrario, l'obligation de pose de deux identifiants dans les six mois pour tous les ovins présente de nombreux inconvénients. L'identification à six mois est trop tardive car elle ne permet pas d'établir un lien de parenté fiable de l'agneau dans l'élevage. Les erreurs de pose seront fréquentes sur les agneaux de boucherie en utilisant des boucles de numéros non identiques sur le même animal. Le coût supplémentaire imposé aux 5,5 millions d'agneaux français abattus en France est disproportionné lorsqu'on le compare à un simple protocole de rebouclage. Le système pratiqué en élevage bovin ne peut pas être simplement étendu à l'élevage ovin sans tenir compte des effectifs plus importants. Des contraintes supplémentaires entraîneraient l'abandon de cette production par certains éleveurs déjà en surcharge de travail, alors que la profession s'implique dans une relance de la production. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette nouvelle réglementation et s'il entend autoriser la dérogation afin de rassurer les professionnels de la filière ovine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'identification des animaux des espèces ovine et caprine est actuellement en cours de réorganisation à la suite de la parution de nouvelles dispositions communautaires applicables à compter du 9 juillet 2005. Ces mesures prévoient, à la lumière de l'expérience et à la suite de la crise de la fièvre aphteuse, un renforcement du dispositif de traçabilité tant au sein des exploitations que dans le cadre des mouvements des animaux. Dans ce contexte, un travail a été réalisé pendant plusieurs mois en coordination avec l'ensemble des professionnels de la filière pour étudier les différentes possibilités offertes par les textes communautaires et définir les modalités précises de mise en oeuvre de l'identification ovine et caprine en France. Ainsi, tous les intervenants de l'élevage, du commerce et de l'abattage ont pu, au cours de ces quelques mois, exprimer leurs besoins et leurs souhaits quant aux conditions d'identification des animaux, souhaits qui se sont avérés quelquefois divergents entre les différents acteurs de la filière, mais aussi au sein même des professionnels de l'élevage en fonction du mode de conduite du troupeau. L'identification, qui est réalisée par les éleveurs, concerne l'ensemble de ces intervenants puisque les animaux sont tous appelés à être commercialisés en vue d'un abattage et de la consommation des viandes qui en sont issues. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pu, en coordination avec l'ensemble des familles professionnelles, trouver la solution la plus pragmatique possible visant à satisfaire aux exigences sanitaires et aux besoins de tous. C'est ainsi qu'il a été décidé que le délai d'identification serait laissé au libre choix de l'éleveur sans pour autant dépasser un délai de six mois maximum après la naissance, tout en respectant la réglementation communautaire afin de ne pas exposer les éleveurs à d'éventuelles sanctions. De plus, afin de limiter les coûts liés à l'identification tout en conservant des garanties d'ordre sanitaire suffisantes, les agneaux destinés à être abattus avant l'âge de douze mois en France peuvent désormais n'être identifiés qu'avec un seul repère agréé, à la différence des autres animaux devant être identifiés avec deux boucles auriculaires. En termes de charge de travail, la réforme qui s'applique à compter de juillet 2005 va considérablement changer le système d'identification et d'enregistrement des animaux. Des mesures supplémentaires ont été retenues en termes de mode de bouclage et de suivi des mouvements des animaux mais, parallèlement ; les dispositions concernant la tenue du registre d'élevage s'en trouvent simplifiées. Par conséquent, moyennant une adaptation des méthodes de travail dont l'objectif premier est d'offrir un meilleur niveau de traçabilité, le système ne devrait pas engendrer des contraintes et charges de travail supplémentaires notables pour les éleveurs.
|