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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux décharges non autorisées. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées fait partie des priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable. La circulaire signée le 23 février 2004 dressait un plan d'actions pour la résorption de ces décharges. Lors du bilan du 30 septembre 2004, 942 décharges non autorisées étaient en fonctionnement. Par circulaire du 24 novembre 2004, les préfets ont été invités à poursuivre les actions nécessaires pour faire fermer les derniers sites en fonctionnement. Le recensement des sites a été complété, à partir notamment des signalements fournis par les maires des communes concernées. Au 15 juin 2005, le suivi national mis en place comptabilisait 693 sites encore en activité. Dans 49 départements, on ne recense désormais plus aucune décharge non autorisée en fonctionnement. Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets pour poursuivre l'effort. Lors de la communication en conseil des ministres du 21 septembre dernier, la ministre de l'écologie et du développement durable a indiqué son souhait de faire fermer l'ensemble des décharges illégales d'ici à 18 mois. L'action sera particulièrement renforcée dans les 20 départements dont la situation est totalement inacceptable. Par ailleurs, en complément de l'action déterminée qui doit être menée sur le terrain, le Gouvernement vient de décider de doubler une nouvelle fois la taxe générale sur les activités polluantes pour les décharges illégales. La ministre de l'écologie et du développement durable se rendra prochainement dans un des départements les plus concernés par les décharges non autorisées afin de faire un point sur l'action des services de l'État et des collectivités locales.
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