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Rubrique :
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commerce extérieur
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Tête d'analyse :
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importations
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Analyse :
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inspection frontalière vétérinaire. Marseille. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le poste d'inspection frontalier vétérinaire de Marseille port. Il indique que la suspension, à compter du 31 octobre 2005, de l'agrément dudit poste pour le contrôle des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale soulève la colère des fonctionnaires en activité sur place. Il observe également que les entreprises de transit et les organisateurs de transports multimodaux qui utilisent le savoir-faire de ces hommes et de ces femmes sont très inquiets, notamment à quelques semaines des fêtes de fin d'année. Il rappelle l'attachement des personnels du poste d'inspection frontalier à leur mission de service public, au contrôle de la santé animale et à la sécurité sanitaire des aliments, rôle ô combien essentiel dans une économie mondialisée où de graves dangers ont été révélés : encéphalite spongiforme bovine, grippe aviaire, fièvre aphteuse, rage, bluetongue, salmonellose, etc. Il souligne que des centaines d'emplois, directs et induits, sont en jeu. Il lui demande de prendre avec diligence des mesures destinées à maintenir le poste d'inspection frontalier vétérinaire de Marseille port afin de rassurer les personnels sur leur avenir, de redonner confiance aux entreprises et de renforcer le service public, conformément aux recommandations de l'Organisation internationale épizooties (OIE) qui déclare le service vétérinaire « bien public international ». Il souhaite être informé des intentions et des démarches ministérielles.
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Texte de la REPONSE :
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La décision 2001/812/CE établit les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers en charge des contrôles vétérinaires à l'importation. Au regard de ce texte communautaire qui s'impose aux États membres, le poste d'inspection frontalier vétérinaire du port de Marseille ne répond plus aux conditions d'hygiène exigées pour garantir la salubrité des opérations de contrôle. Ces non-conformités sont dénoncées depuis plusieurs années par le service d'inspection de la Commission européenne, l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV). Elles apparaissent notamment dans leur dernier rapport officiel, consécutif à une visite du mois de mars 2005, dans lequel il est précisément indiqué que cette situation irrégulière persiste depuis 2001 sans aucune évolution favorable. Les délais réglementaires sont désormais largement dépassés et la Commission avait fixé l'échéance du 31 octobre 2005 pour présenter un projet complet de réaménagement des locaux assorti d'un calendrier de travaux. Les autorités françaises ne disposent plus d'aucune marge de négociation et doivent désormais prendre des mesures en urgence sous peine de voir la Commission ouvrir une procédure d'infraction à leur encontre. Les opérateurs et autorités portuaires, tenus de mettre des installations conformes à la disposition des services vétérinaires, ont été informés depuis 2001 des responsabilités qui leur incombent. Plusieurs solutions de réaménagement ont été envisagées, mais aucun projet concret n'a émergé à ce jour. Parallèlement, le port autonome de Marseille, en qualité de propriétaire des locaux actuels, a fait connaître son intention de résilier, à la fin de l'année 2005, la convention d'occupation des locaux qui permet aux services de contrôle d'effectuer leur mission sur le port de Marseille. Dans ces conditions, le maintien du service d'inspection à l'importation sur le site portuaire marseillais ne dépend aucunement de la seule volonté de l'administration. Il convient désormais de trouver au plus vite une solution permettant de conserver cette structure d'inspection. Le ministère de l'agriculture et de la pêche organisera très rapidement une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés afin de mettre en place un plan d'action qui sera présenté à la Commission européenne.
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