|
Texte de la REPONSE :
|
La directive du Conseil européen n° 86/609 du 24 novembre 1986 qui a été traduite en droit français sous la forme du décret n° 87-848 modifié par le décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 prévoit que les recherches sur animaux vivants sont licites dans la mesure où elles revêtent un caractère de nécessité et qu'elles ne peuvent être utilement remplacées par d'autres méthodes. Ces recherches ne peuvent être déployées que dans les champs très précis suivants : diagnostic, prévention et traitement des maladies, activité, efficacité et toxicité des médicaments et des substances chimiques et biologiques, contrôle et évaluation des paramètres physiologiques chez l'homme et les animaux, contrôle de la qualité des denrées alimentaires, et recherches fondamentale et appliquée. Les normes européennes auxquelles la France adhère prescrivent de limiter au strict nécessaire l'usage des animaux sans avancer un quelconque chiffre. Il serait d'ailleurs très surprenant que des limitations quantitatives arbitraires coïncident exactement avec les nécessités des recherches que nos concitoyens sont en lieu d'attendre des pouvoirs publics concernant la sécurité tant individuelle qu'environnementale, et la réduction des souffrances humaines et animales. La situation scientifique actuelle ne permet pas de résoudre les problèmes qui se posent autrement qu'en ayant recours à l'utilisation d'animaux expérimentaux. A chaque fois qu'il sera possible d'obtenir la même sûreté de résultats par l'usage des méthodes substitutives, celles-ci seront mises en oeuvre, puisque dès lors le recours à l'animal ne présentera plus de caractère de nécessité.
|