FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 73781  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8656
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10876
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  escalade artificielle
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida remercie M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer pour quelles raisons la pratique de l'escalade artificielle (SAE) est soumise à des normes et réglementation beaucoup plus stricte (fermeture du site, présence d'une personne diplômée d'État en escalade...) qu'en ce qui concerne l'escalade sur structure naturelle.
Texte de la REPONSE : Actuellement, les sites de pratique pour l'activité d'escalade peuvent être classés en trois catégories : le milieu naturel non équipé, le milieu naturel équipé (avec des équipements normalisés), les structures artificielles d'escalade (déclarées en tant qu'établissements d'activités physiques et sportives). Au regard de leurs caractéristiques spécifiques, les structures artificielles d'escalade (SAE) ont nécessité la mise en oeuvre de normes techniques visant à assurer la protection des usagers, notamment en termes de fixations et de supports. Plusieurs normes, françaises et européennes, assurent ainsi la qualité des matériaux mis à la disposition du grand public (norme NF S 52400 de septembre 1998 relative aux « équipements de jeu, points de fixation, exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essais » ; norme européenne NF EN 12572 de mars 1999 relative aux « structures artificielles d'escalades » ; norme AFNOR XP P90-312 portant sur « l'exigence d'une surface de réception au pied de la SAE »). Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), les normes applicables sont identiques qu'il s'agisse d'une pratique en milieu naturel ou sur structure artificielle. L'ensemble de ces équipements (cordes, harnais...) doivent répondre à des normes strictes, en vue d'assurer la sécurité des usagers. En milieu naturel ou sur SAE, l'encadrement contre rémunération de l'activité d'escalade ne peut être assuré que par des personnes titulaires du brevet d'État d'escalade ou du diplôme de guide de haute montagne ou d'aspirant guide, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement ou à l'animation des activités physiques et sportives. La difficulté de trouver des personnes répondant à ces conditions pour certaines structures artificielles d'escalade a conduit le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à engager un travail de réflexion en vue d'une nouvelle qualification qui permettrait à des titulaires d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), spécialité activités physiques pour tous, de prétendre à un complément de certification en escalade sur structure artificielle. Un groupe de travail réuni sur ce thème doit proposer des solutions en ce sens dans les tous prochains mois.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O