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Texte de la REPONSE :
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La filière sécurité de la fonction publique territoriale rassemble les cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres. Malgré une homologie des conditions de recrutement, la fusion des cadres d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres n'est pas pour l'heure envisagée. En effet, si ces deux cadres d'emplois exercent des missions de sécurité, leurs champs de compétences ne sont pas similaires. En vertu des articles L. 2212 et suivants du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle est compétente en matière de police de la circulation et du stationnement, des funérailles et des lieux de sépultures ainsi qu'en matière de polices spéciales tels les ports maritimes communaux. Les gardes champêtres sont soumis quant à eux aux dispositions des articles L. 2213-16 et suivants du CGCT. Ils ont pour mission d'assurer la police des campagnes. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi leurs compétences à certaines dispositions du code de la route. Les compétences plus élargies des services de police municipale justifient l'existence de cadres d'emplois distincts de ceux des gardes champêtres.
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