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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme de l'État et de ses établissements publics, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une réflexion en vue d'examiner le rôle des différents acteurs contribuant à la mission de service public aux agriculteurs. À cet égard, une mission a été confiée aux inspections du ministère qui doivent faire des propositions pour une meilleure organisation d'ensemble, et une bonne coordination des interventions, optimisant ainsi l'action de chacun. S'agissant du niveau local, cette réflexion porte en premier lieu sur les services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics. Elle a été élargie aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Dans la quasi-totalité des départements en effet, et conformément aux dispositions de l'article R. 313-18 du code rural, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à confié aux ADASEA par voie de convention, la responsabilité de l'exécution de certaines actions à l'échelon local. Le rôle des ADASEA devrait être redéfini à la lumière de cette réflexion. Dans le projet de contrat d'objectif entre l'État et le CNASEA qui vient d'être approuvé par le conseil d'administration de cet établissement, l'État et le CNASEA s'engagent à redéfinir, dès 2006, les missions, la place et l'organisation du réseau des ADASEA.
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