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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont pour nombre d'entre eux issus de milieux familiaux marqués par des carences psychoaffectives et socioéconomiques importantes ainsi que par des épreuves vitales (notamment décès du père) et sociales (fréquence de l'absence d'emploi ou d'activité des parents). La majorité d'entre eux est, en outre, issue de familles désunies, recomposées ou monoparentales. Une récente enquête épidémiologique sur la santé des jeunes de 14-20 ans pris en charge par les services du secteur public de la PJJ menée en 2004 par l'INSERM fait apparaître, à cet égard, que seuls 40 % d'entre eux vivent avec leur deux parents et que près d'un tiers de ces mineurs vit dans une famille monoparentale. Les conflits parfois violents qui surviennent à l'occasion des désunions familiales, la séparation brutale d'avec l'un des parents, les chantages affectifs dont les enfants peuvent être l'objet compromettent parfois gravement les conditions de leur éducation ainsi que leur sécurité, leur moralité ou leur santé. La famille éclatée ou carencée n'est parfois plus en mesure de protéger ses enfants ou de leur assurer des conditions d'éducation satisfaisantes. Dans ces situations, lorsque le danger est avéré, le juge des enfants peut être amené à prononcer une mesure de protection : action éducative en milieu ouvert ou, en cas de danger immédiat, placement du mineur. Conformément au principe directeur de l'ordonnance du 13 décembre 1958 relative à l'assistance éducative qui préconise chaque fois que possible le maintien du mineur dans son milieu familial, les mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) sont de loin les plus nombreuses. C'est ainsi que chaque année les juges des enfants prononcent environ 60 000 mesures d'AEMO. L'action éducative conduite dans le cadre de ces mesures vise principalement à apporter aide et conseil à la famille afin de lui permettre de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Elle s'efforce de renouer les liens familiaux là où ils n'existent plus et de les maintenir lorsqu'ils sont menacés ou fragilisés. C'est dans cet esprit que la circulaire d'orientation, élaborée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en février 1999, invite les professionnels de ses services à « porter une attention particulière dans la conduite de l'action éducative au maintien des relations des adolescents avec leur père et la famille de leur père, quand les familles sont dissociées, ce qui est le cas d'une situation sur deux (contre une sur cinq dans la population générale) et crée des pertes de références importantes pour les mineurs ». D'une manière générale l'action éducative doit associer les deux parents à la mesure dont leur enfant est l'objet afin de leur permettre, au terme de celle-ci, d'exercer pleinement leurs responsabilités éducatives. Il est certain que l'intervention menée dans le cadre des mesures d'AEMO contribue grandement à maintenir ou renouer les liens familiaux et à rapprocher parents et enfants. L'action conduite est en effet l'occasion pour les mineurs et leurs parents de rencontrer des professionnels mobilisant des techniques d'intervention diversifiées (éducateurs, psychologues, personnels de service social) et, ainsi, d'exprimer leurs difficultés. Ces interventions favorisent la prise de conscience et permettent grâce à l'intervention d'un tiers médiateur de débloquer des situations de conflit. Il est cependant difficile d'être plus précis sur l'efficacité des mesures d'AEMO à rétablir les liens entre les enfants et le parent qu'ils refusent de voir et dont ils ne reconnaissent pas l'autorité, car la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ne dispose pas actuellement de données chiffrées portant spécifiquement sur ce point. Toutefois, afin d'être en mesure de mieux rendre compte de son action, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, elle a pris récemment diverses initiatives en vue d'améliorer son dispositif d'évaluation. Ces initiatives, dont certaines prises en application des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale, permettront notamment d'avoir une vision plus juste de l'action menée dans le cadre des mesures d'AEMO et une appréciation plus fine de ses effets.
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