FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 74113  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8862
Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  726
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  locaux scolaires. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de l'aération des salles de classes dans de nombreuses écoles de notre pays. En effet, des expertises médicales et de nombreux avis médicaux et sanitaires viennent de rappeler que les écoliers se plaignaient de maux de tête, de vertiges et de difficultés respiratoires du fait, d'une mauvaise aération de locaux scolaires. Les élèves sont donc victimes du confinement qui règne dans de nombreuses classes manquant d'aération et connaissant une situation de surchauffage. Ce phénomène inquiétant ne doit pas être ignoré, car il se généralise dans de nombreux groupes scolaires et n'est pas suffisamment pris en compte par les chefs d'établissements scolaires, comme par la médecine scolaire. Dès lors, il conviendrait de mener une vaste campagne de sensibilisation sur cette nécessité d'aérer largement ces salles de classe en coordination étroite avec les enseignants et les personnels de services des écoles. Les collectivités locales concernées seraient également associées à cette action d'aération systématique notamment durant les heures de récréation, ou à la fin des cours. Cette question mériterait d'être placée parmi les priorités de la prochaine rentrée scolaire 2005-2006. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte répondre à cette proposition d'action.
Texte de la REPONSE : L'état de bon fonctionnement, de propreté, d'aération, de sécurité des différentes installations scolaires relève de la compétence du maire pour les écoles et du chef d'établissement en sa qualité de représentant de l'État pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Pour les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité s'appliquant dans les écoles, il incombe au maire, en tant qu'autorité de police sur sa commune, de veiller à organiser une surveillance attentive de la situation des locaux, des installations et des matériels sous forme de visites régulières afin d'assurer de bonnes conditions de fonctionnement de ces lieux pour recevoir les élèves. De la même façon, il appartient au chef d'établissement de prendre toutes les dispositions utiles en liaison avec la collectivité territoriale de rattachement compétente dont dépend son établissement pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte de celui-ci. C'est pourquoi, en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de qualité de l'air dans les classes, liés le plus souvent à une insuffisante aération des locaux scolaires, il convient que les maires et les chefs d'établissement s'assurent que dans les écoles, collèges et lycées, la ventilation mécanique des salles est bien assurée et que la maintenance et la révision des installations sont effectuées régulièrement. Si l'état des lieux le nécessite, ils peuvent aussi recourir à des organismes de contrôle habilités qui procèdent à des expertises afin de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à respecter les normes en matière sanitaire et à préserver la santé des élèves.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O