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Texte de la REPONSE :
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226 projets de réussite éducative, dont 10 liés à un internat, ont été labellisés au titre de 2005 pour un montant total avoisinant les 35 millions d'euros. Ces projets communaux ou intercommunaux s'appuient prioritairement sur une ou plusieurs équipe(s) pluridisciplinaire(s) de soutien réunissant, au sein d'un réseau coordonné, des professionnels de différentes spécialités. Le décret n° 2005-909 du 2 août 2005, complété par l'arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du même décret, a permis d'instituer une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative. Les équipes pluridisciplinaires de soutien sont, pour certaines, opérationnelles depuis septembre 2005 ou en cours de constitution. Les projets locaux intègrent également des actions qui se déroulent essentiellement hors temps scolaire et s'adressent spécifiquement aux enfants et aux adolescents de deux à seize ans les plus fragilisés, habitant en ZUS et/ou scolarisés dans les établissements en ZEP et REP. Ces projets n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'école, ni aux dispositifs existants (contrat éducatif local, contrat local d'accompagnement à la scolarité, contrat temps libre, contrat enfance, veille éducative,...) mais ils leur sont complémentaires. Enfin, les projets liés à un internat ont permis d'apporter à des enfants et adolescents qui connaissent des difficultés familiales et environnementales compromettant leurs chances de réussite, un cadre de vie et de travail stable avec des conditions d'encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel améliorées. Pour 2006, l'objectif du Gouvernement est de doubler le nombre d'équipes pluridisciplinaires de soutien (mesure 11) et d'augmenter le nombre d'internats en labellisant 15 structures supplémentaires (mesure 14). À cette fin, le programme de réussite éducative a été doté de 99 millions d'euros (dont 3 millions d'euros pour les internats de réussite éducative) dans le cadre du budget 2006, ce qui représente un abondement de 37 millions d'euros par rapport au montant initialement prévu. Ces moyens renforcés permettront d'accélérer la mise en oeuvre de ce programme. L'accompagnement individualisé des enfants en difficulté sociale et scolaire est en effet une priorité du Gouvernement dans le cadre de la politique de la ville.
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