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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au benzène. L'étude réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale afin d'identifier l'impact de polluants comme le benzène sur la santé des citoyens confirme les études déjà menées sur ce sujet, en particulier le projet PEOPLE initié par le centre commun de recherche de la Commission européenne sur plusieurs grandes villes européennes, dont Paris. Elle a mis en évidence une relation entre la proximité des habitations des enfants atteints de leucémie et la présence de garage ou de station-service. Ce risque relatif, pour un enfant âgé de zéro à quatorze ans, est quatre fois plus élevé quand il habite près d'un établissement où l'émanation de benzène est caractérisée. Un programme national de réduction des émissions des polluants atmosphériques, établi en application de la directive européenne relative aux plafonds d'émission nationaux, doit permettre de réduire d'environ 40 % les émissions françaises de composés organiques volatils d'ici 2010. En tant que composé organique volatil, le benzène est visé par ce programme, qui a été adopté par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Concernant la réduction des émissions du benzène d'origine industrielle, la politique de prévention se traduit par la mise en oeuvre de plans de réduction des émissions, et de plans de surveillance des émissions dans l'environnement. Le projet de plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France prévoit, pour les installations existantes, d'abaisser le seuil réglementaire d'obligation d'équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'essence de 3 000 m³/an en deux étapes : 2005 : 2 000m³/an et 2010 : 1 000 m³/an. S'agissant de la réduction des émissions des polluants émis par les transports, le programme Auto-Oil initié en 1992 par la Commission européenne a abouti à la publication de deux directives, l'une relative aux émissions polluantes des voitures (98/69/CE), et l'autre à la composition des carburants essence et diesel (98/70/CE modifiée par la 2003/17/CE). La teneur en benzène de l'essence est réglementée dans ce contexte et ne doit pas dépasser, au sein de la Communauté, 1 % en volume depuis le 1er janvier 2000, contre 5 % avant cette date. Dans le cadre du projet de règlement européen REACH sur les substances chimiques, la ministre de l'écologie et du développement durable a indiqué lors du dernier Conseil des ministres de l'environnement que, compte tenu du caractère particulièrement préoccupant des substances couvertes par le champ de l'autorisation, il est naturel de chercher à promouvoir leur substitution par des substances ou des technologies moins dangereuses. Elle a précisé que la mise en oeuvre de ce principe devrait intervenir dans la collecte d'informations sur les substituts éventuels à certaines substances et dans la façon dont les décisions d'autorisation sont prises. S'agissant de la collecte d'informations, les autorités françaises ont proposé de rendre obligatoire, dans le dossier de demande d'autorisation, l'analyse des solutions de remplacement. Cela conduirait les déclarants à se prononcer sur cette question centrale et permettrait aux autorités, qui disposeront également des observations formulées par des tiers au cours de l'instruction, de disposer d'informations sur la disponibilité de technologies de substitution. Ces données devraient permettre aux décideurs d'apprécier les avantages et les inconvénients de telles substitutions. La ministre a par ailleurs indiqué qu'un réexamen en temps voulu de l'autorisation accordée devrait pouvoir être effectué au regard de l'évolution de la disponibilité technique et économique des solutions de remplacement, ou d'autre information susceptible de justifier la modification d'une décision d'autorisation.
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