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Texte de la REPONSE :
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Pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, en rappelant notamment la légitimité de l'autorité et le respect de la règle au sein des établissements. C'est ainsi que les principales mesures composant cette politique sont : le recentrage de l'école sur sa mission première de maîtrise des connaissances fondamentales et la prévention de l'illettrisme ; le rappel de l'obligation scolaire (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 publiés au BOEN du 10 avril 2004) ; le développement des dispositifs spécifiques : dispositifs relais ; opérations « école ouverte » mises en oeuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribuent à instaurer ou consolider dans l'établissement un climat de confiance ; généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) afin d'agir contre la violence dans le cadre des partenariats ; le bon fonctionnement des procédures disciplinaires qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de discipline (circulaire du 19 octobre 2004 publiée au BOEN du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004) ; la sanction pouvant s'appliquer aux élèves en vertu des dispositions relatives aux procédures disciplinaires inscrites dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire en application des textes en vigueur (décret n° 2000-260 du 5 juillet 2000, décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000, circulaires n° 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000). Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d'une attention renouvelée, comme en témoignent trois conventions signées en 2004 : convention du 28 avril 2004 à Paris entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées ; convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce protocole, il a été convenu de développer la collaboration interministérielle et d'élaborer des diagnostics de sécurité partagés dans les établissements scolaires situés dans le plan pilote vingt-cinq quartiers ainsi que dans les établissements volontaires. Un guide méthodologique d'aide au diagnostic, document de travail entre partenaires de proximité, a été mis en ligne sur les sites www.eduscol.education.fr et www.interieur.gouv.fr. Des établissements volontaires ont commencé à expérimenter la mise en oeuvre de ce guide dans les académies les plus touchées par les phénomènes de violence. Par ailleurs, pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met l'accent sur les actions de prévention, notamment en instaurant une éducation à la citoyenneté délivrée à tous les niveaux de la scolarité : à l'école, dans les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ; au collège et au lycée, dans le cadre des contenus disciplinaires (notamment en éducation civique et en éducation civique, juridique et sociale). La note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté (publiée au BOEN n° 43 du 25 novembre 2004) précise les différentes dispositions à mettre en oeuvre dans ce domaine. Enfin, il convient de rappeler que la prévention des pratiques addictives, en particulier de la consommation de cannabis, fait partie intégrante de la démarche éducative. À ce titre, la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « la santé des jeunes : programme quinquennal de prévention et d'éducation » prévoit notamment un ensemble de mesures pour prévenir les conduites addictives et décourager l'initiation aux substances psychoactives chez les jeunes consommateurs afin de réduire les risques sanitaires et sociaux, en particulier celles destinées à améliorer la lutte contre le tabagisme. Dans ce domaine, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool mis en place pour la période 2004 et qui est coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). C'est ainsi qu'à la suite des dispositions contenues à l'article 51 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui vient compléter l'article L. 312-18 du Code de l'éducation en prévoyant qu'« une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle par groupes d'âge homogène », le ministère de l'éducation nationale a décidé d'élaborer à la rentrée scolaire 2004-2005 avec le concours des différents partenaires institutionnels dont notamment la MILDT et la direction générale de la santé, un guide d'intervention pour la prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Ce document a pour objectif d'apporter les connaissances nécessaires à la fois sur le contenu et sur les méthodes d'intervention des actions de prévention à mener. Celles-ci sont ciblées selon l'âge des élèves. Il s'agit de proposer dans un premier temps aux élèves de CM2 et de 6e des actions de prévention axées principalement sur le tabagisme et visant à empêcher ou à retarder l'expérimentation du tabac ou d'autres substances et, pour les élèves des classes de 3e et de 2e des actions ciblées principalement sur la prévention de la consommation de cannabis. Ce guide est accompagné d'une charte engageant les intervenants à respecter un certain nombre de principes - dont des principes éthiques - dans leurs interventions. L'utilisation de ce document a été expérimentée de janvier à juin 2005 dans cinq académies volontaires (Aix-Marseille, Créteil, Dijon, Lille et Versailles) sur un ensemble de quatre-vingts établissements (vingt écoles primaires, quarante collèges et vingt lycées). Ce document est disponible sur le site www.eduscol.education.fr et est diffusé par le CNDP depuis la fin de l'année 2005. Une expérimentation de même type concernera en 2006 les niveaux 5e/4e dans quarante nouveaux collèges. L'ensemble de la scolarité sera ainsi progressivement couvert.
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