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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'invasion de la jussie dans les rivières, les plans d'eau et les prairies humides, notamment en Sologne et dans le Val de Loire. En causant un redoutable appauvrissement de la biodiversité floristique et faunistique, la prolifération de la jussie est source de graves dégâts écologiques économiques. Les propriétaires et les gestionnaires publics et privés se trouvent contraints de faire arracher de façon manuelle ou mécanique la jussie et de traiter les sols sans être, à ce jour, scientifiquement assurés des solutions les plus appropriées. Ces chantiers entraînent donc à la fois un coût important et une incertitude quant à l'élimination de la plante et quant aux effets indirects sur la faune et la flore indigènes. Dans une région comme la Sologne, les conséquences économiques peuvent s'avérer très lourdes en réduisant l'activité piscicole et l'activité cynégétique, sources importantes d'emploi. La jussie atteint la gestion de territoires sensibles pour lesquels il est demandé par ailleurs, au titre de Natura 2000, un maintien de l'effort de protection, justifié par la qualité du patrimoine naturel. Il demande au Gouvernement d'agir avec détermination et avec rapidité pour répondre aux trois principaux défis : 1. Proliférant à partir du moindre petit fragment, la jussie progresse très rapidement au sein d'un réseau hydraulique, comme en Sologne où les étangs forment une chaîne. Ainsi, l'inaction du propriétaire d'un étang ou d'une rive de cours d'eau menace toute la chaîne de sites hydrauliques. Comment améliorer le système d'alerte et, si besoin, les moyens de coercition pour que chacun agisse en temps utile ? Le Gouvernement entend-il organiser une information des risques de la prolifération aux détenteurs volontaires ou involontaires de jussie; 2. Les scientifiques spécialistes de la jussie, notamment M. Dutartre, chercheur au CEMAGREF, estiment que l'état des connaissances scientifiques ne permet pas de préconiser tel ou tel moyen de lutte contre la jussie sans risquer de dégrader le milieu aquatique. Le Gouvernement entend-il prendre une initiative, au plan européen et au plan national, afin de définir et conduire les recherches nécessaires pour compléter le programme « Invasions biologiques »? Dans cette perspective, le Gouvernement serait-il prêt à aider notamment le lancement rapide de programmes régionaux d'expérimentation, comme cela est demandé pour la Sologne; 3. La loi récente sur le développement des territoires ruraux permet une mise en oeuvre plus efficace de l'article L. 411-3 du code de l'environnement interdisant l'introduction de certaines espèces. Le Gouvernement peut-il préciser quand seront publiées les listes d'espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation sont interdits et préciser si la jussie y figurera bien ?
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances que cause le développement de la jussie dans certains cours d'eau, étangs et prairies humides français. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Désormais, seront fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie fera partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions de l'article L. 411.3 du code de l'environnement, le tribunal peut, outre la condamnation pénale, mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements ou la destruction rendus nécessaires. Le ministère chargé de l'environnement, en coordination avec l'Institut français de la biodiversité, a lancé le premier appel à propositions de recherches du programme Invasions biologiques. Ce programme a retenu quatorze projets, dont quatre propositions relatives aux espèces végétales invasives. Il a permis d'apporter les éléments de connaissance nécessaires pour proposer des outils d'aide à la gestion, dans le but ultime de prévenir, limiter ou éradiquer les populations envahissantes. L'ampleur des problèmes soulevés par les espèces envahissantes sur le territoire national en métropole et dans tous les départements et les territoires d'outre-mer, confirme la nécessité d'élargir le champ des recherches complémentaires à entreprendre. Dans cette perspective, le ministère chargé de l'environnement a lancé un nouvel appel à propositions de recherche, pour s'adresser à une communauté élargie d'équipes de recherche. Les espèces de jussies font l'objet de recherches dont les résultats seront utilisés dans le cadre de la lutte contre ces espèces. Le ministère de l'écologie et du développement durable est prêt à étudier d'autres propositions de recherche qui viendraient compléter le nouveau cadre législatif et réglementaire et qui permettraient de lancer des opérations expérimentales plus efficaces et plus sûres pour les milieux naturels.
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