FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75148  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9377
Réponse publiée au JO le :  03/01/2006  page :  116
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  mort subite
Analyse :  sportifs. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la mort subite dans l'exercice du sport par les jeunes. Suite aux quatre décès intervenus en Suède depuis janvier de cette année et aux recommandations de la société européenne de cardiologie sur le dépistage cardiaque des jeunes sportifs, il souhaite qu'il lui précise l'ampleur du phénomène en France ainsi que les mesures escomptées afin de prévenir efficacement contre lui.
Texte de la REPONSE : Les causes de mort subite au cours d'une activité sportive sont pour 90 % d'origine cardio-vasculaires. La fréquence de ces décès est toutefois relativement faible puisqu'elle est estimée à 1 pour 50 000 sportifs. Elle est globalement plus fréquente chez les hommes et plus faible chez les compétiteurs de moins de quarante ans (1/200 000). Chez ces derniers, la cardiomyopathie hypertrophique est l'étiologie la plus fréquente, devant les anomalies congénitales des artères coronaires, les myocardites et la maladie arythmogène du ventricule droit. Après quarante ans, c'est la maladie coronaire qui est la cause la plus largement dominante. La pratique de l'éducation physique et sportive en milieu scolaire ne nécessite aucun certificat médical, et toute inaptitude physique à cette pratique doit être justifiée par la production d'un certificat médical indiquant le caractère partiel ou total de ladite inaptitude (décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 amendé le 3 mars 1995). Pour les adultes, le code de la santé publique (art. 3622-1 et 3622-2) prévoit que les licenciés et les non-licenciés prenant part aux compétitions inscrites au calendrier officiel des fédérations doivent avoir bénéficié d'un contrôle médical permettant la délivrance d'un certificat de non-contre-indication. Pour les athlètes de haut niveau, des textes récents (art. 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999, arrêté du 28 avril 2000 et arrêté du 21 février 2004) définissent le contenu du suivi médical obligatoire dont ils doivent bénéficier. Les recommandations de la Société française de cardiologie préconisent ainsi une épreuve d'effort chez les sujets porteurs d'une cardiopathie, chez les sujets asymptomatiques présentant au moins deux facteurs de risque cardio-vasculaires et chez les sujets désirant reprendre une activité sportive après quarante ans chez un homme et après cinquante ans chez une femme. Toutefois, nous ne disposons pas d'assez d'informations concernant la mort subite du sportif pour cibler d'avantage les personnes devant impérativement bénéficier des examens de dépistage. C'est la raison pour laquelle, à l'initiative du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et répondant à une demande du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un registre national de la mort subite du sportif a été confié à l'unité INSERM 258 couvrant la période de janvier 2005 à janvier 2009. Une première étape sera de déterminer le nombre exact de morts subites chez les sportifs, la seconde sera d'en déterminer la cause pour identifier les sujets à risque et la troisième sera de proposer des solutions pour en diminuer l'incidence.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O