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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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lutte et prévention
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Analyse :
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commissions locales d'information et de surveillance. composition. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2001, est restée sans réponse. Aussi, il lui renouvelle cette question qui évoquait la mise en place de commissions locales d'information et de surveillance autour de certains sites industriels posant des problèmes d'environnement, tels que les centres de traitement et de stockage de déchets industriels spéciaux ainsi que certains sites industriels à risque majeur. Ces commissions visent essentiellement à mieux faire circuler l'information entre les différentes parties concernées et permettent de définir des solutions de compromis, dans lesquelles chacun apporte des éléments positifs. Ainsi, peuvent s'exprimer les interrogations des riverains, les attentes des élus locaux, les contraintes des industriels, les actions de l'administration, l'appréciation des personnes qualifiées et les demandes des associations. Sachant que ces dernières engagent des dépenses pour participer à ces réunions et qu'il apparaît que certaines d'entre elles peuvent être prises en charge par le ministère, il souhaite connaître la procédure et les modalités de cette prise en charge. Par ailleurs, il souhaite également connaître sa position sur la demande des membres de la commission relative au centre d'enfouissement technique de classe 1 de Villeparisis-Le Pin (Seine-et-Marne) et notamment des représentants des associations de protection de l'environnement, qui souhaitent que l'étude INERIS réalisée en 1997 à la demande du ministère et portant sur la présence de dioxines dans les mâchefers soit étendue aux cendres volantes.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux modalités d'indemnisation des frais engagés par le milieu associatif pour participer aux commissions locales d'information et de surveillance, et la possibilité d'étendre aux cendres volantes une étude réalisée sur la présence de dioxines dans les mâchefers d'incinérations d'ordures ménagères. Des crédits sont effectivement prévus pour la prise en charge des frais engagés par les associations pour participer aux commissions locales d'information et de surveillance. Les demandes sont à adresser au préfet de département ou à la direction régionale de l'environnement de la région concernée. Une étude a été réalisée sur la présence éventuelle de dioxines dans les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères. Il semblait en effet important de disposer de données dans la mesure où certains de ces mâchefers sont utilisés en travaux publics, s'ils respectent les dispositions prévues dans la circulaire du 9 mai 1994. Cette étude a montré que le taux de dioxine de ces mâchefers n'était pas supérieur de façon significative à ce que l'on trouvait dans des sols naturels, et même inférieur au taux de dioxine des sols de forêts. Quant aux cendres volantes, elles sont, après traitement de stabilisation, stockées en décharge pour déchets dangereux. Elles restent en milieu confiné, ce qui réduit très fortement les risques de dissémination de polluants. Dans le cas de la décharge de Villeparisis-Le-Pin, des questions se posaient cependant pour les envols de poussières de déchets venant d'être mis en décharge. Ces envols de poussière pouvaient être une voie de diffusion de polluants. L'exploitant de la décharge en question a depuis mis en place un système qui permet de fixer les poussières et limiter très fortement les envols.
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