FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 75254  de  M.   Le Bouillonnec Jean-Yves ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9379
Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11845
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des victimes d'essais nucléaires. Durant plusieurs décennies, la France a pratiqué des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie. Or de très nombreuses personnes civiles et militaires ont été affectées dans leur santé par les conséquences de ces essais. Rassemblées dans diverses associations, ces personnes réclament aujourd'hui la reconnaissance de la responsabilité de la France dans leur état de santé, l'ouverture des archives, l'institution d'une commission chargée du suivi des essais nucléaires et la création d'un fonds d'indemnisation des victimes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à ces légitimes attentes.
Texte de la REPONSE : Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'un suivi interministériel. Ainsi, à l'initiative du Président de la République, les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires (CSSEN) au Sahara et en Polynésie française. Ce comité, composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, centre international de recherche sur le cancer, CNRS,...), des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, peut s'entourer en tant que de besoin des experts qu'il juge utiles. Dans le cadre du Comité, seront réexaminés toutes les études et travaux relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Un premier rapport d'activité a été remis aux ministres de la santé et de la défense. Il est consultable sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr. Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux initiés par le comité et le programme d'actions à poursuivre d'ici à la fin 2006 afin de mieux connaître les éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O