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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne, auprès de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'intérêt et l'importance de la communication faite par son prédécesseur lors du conseil des ministres du 10 novembre 2004 relative à un plan périnatalité. Á la suite du rapport sur la périnatalité élaboré par les professeurs Bréart, Puech et Rozé, le Gouvernement avait décidé de mettre en oeuvre « un plan d'action ambitieux pour moderniser l'environnement de la grossesse et de la naissance ». Dans cette perspective, il lui demande l'état actuel de mise en oeuvre du carnet de santé de la maternité, donné dès la première consultation de grossesse, qui devait être revu et s'intégrer au dossier médical personnel informatisé.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan périnatalité 2005-2007 annoncé le 10 novembre 2004 par le ministre de la santé prévoit l'actualisation du carnet de grossesse, souvent désigné comme carnet « de santé maternité », prévu par l'article L. 2122-2 du code de la santé publique. Ce carnet est destiné aux femmes enceintes auxquelles il est remis gratuitement lors du premier examen prénatal. Il constitue un outil d'éducation pour la santé et de promotion de la santé maternelle et infantile, voire de la santé familiale. En favorisant la confiance et le dialogue, ce carnet vise à faciliter l'adhésion des femmes aux mesures de prévention qui sont proposées tout au long de la grossesse. Le carnet a été actualisé en 2006 pour tenir compte de l'état actuel des connaissances en matière de risques liés à la grossesse. L'arrêté qui fixe le modèle devrait être prochainement publié, et le cédérom du carnet de grossesse sera adressé aux services de protection maternelle et infantile responsables de son édition et de sa diffusion.
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