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Texte de la REPONSE :
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Les farines animales, interdites dans l'alimentation animale depuis le 14 novembre 2000, ne pouvaient avoir comme débouchés que la destruction. Constatant le déficit de capacités d'incinération, l'État a dû se substituer aux opérateurs d'incinération et constituer des stocks de farines sous l'égide de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales (MIEFA). Entre l'année 2000 et le 1er janvier 2004, vingt-quatre sites d'entreposage ont été ouverts, qui ont reçu 770 000 tonnes de farines. Depuis cette date, il revient aux opérateurs économiques d'assumer le coût de destruction des farines. Le dispositif d'aide à la production et à la destruction immédiate, mis en place en 2000, a été supprimé le 31 décembre 2003, laissant à la charge de l'État le seul coût des loyers d'entreposage et celui de la destruction différée des farines. À ce jour, parmi les 770 000 tonnes de farines stockées au 1er janvier 2004, les autorisations d'engagement de 10 MEUR pour les opérations de destruction en 2004 et 2005 concernent 103 335 tonnes, réparties sur treize des vingt-quatre sites concernés. Au cours de l'année 2004 et au début de 2005, les entrepôts de Pleine-Fougères (35), Caudan (56), Jussy (02), Guidel (56) et Pontivy (56) ont été vidangés, représentant un tonnage total de 29 008 tonnes. Les entrepôts de Combrée (49), Nogent-sur-Vernisson (45), Châteaubriant (44), Bouère (53), Châtillon-sur-Thouet (79) et Gand (Belgique), représentant 32 090 tonnes, sont en cours de vidange. Le marché de déstockage des entrepôts du Rhône (Lyon et Quincieux) pour 42 237 tonnes n'a pu démarrer en raison de difficultés juridiques. Un nouveau marché a été lancé récemment. La procédure d'élimination des stocks de farines se heurte avant tout à des difficultés d'ordre technique et logistique (capacités d'incinération limitées dans la Communauté à environ 200 000 tonnes par an, contraintes importantes de transfert pour les riverains, difficultés d'ordre juridique). Enfin, l'entreposage intermédiaire avant incinération, envisagé par certains opérateurs pour lisser dans le temps la destruction des farines et vidanger rapidement les entrepôts loués par l'État, se heurte à des contraintes réglementaires (installations classées) et sociales. Le programme de déstockage pour 2006 doit porter sur 209 124 tonnes et neuf sites pour un montant d'engagement de 17,8 MEUR. Les sites de Sainte-Geneviève-des-Bois (45), Saint-Gérand (56), Lizio (56), Saint-Saturnin-du-Limet (53), Montoir-de-Bretagne (44), Fougères (35), Châtillon-sur-Thouet (79), Rogerville (76), et Plénée-Jugon (22) sont concernés. Pour 2007, il est prévu de poursuivre le déstockage des sites de Châtillon-sur-Thouet (79) et de Rogerville (76) et de démarrer celui des sites de Somsois (51) et de Coulombiers (86). Le Gouvernement souhaite par ailleurs compléter ce dispositif par des solutions alternatives à la destruction de ces farines pour en accélérer le déstockage au cours des prochains mois. Dans cet objectif, le ministre de l'agriculture et de la pêche, chargé il y a quelques mois une mission d'inspection du comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture de lui faire des recommandations. Celles-ci lui seront remises dans les toutes prochaines semaines.
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