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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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emballages. traitement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les emballages ménagers. Selon le dernier rapport d'activité 2004 d'Éco-emballages, grâce au tri des déchets ménagers, nos concitoyens contribuent à ce que 62 % des déchets d'emballages soient valorisés et 45 % recyclés. Si la France est respectueuse des objectifs de valorisation et de recyclage global et par matériau qu'il convenait d'atteindre fin juin 2001, en vertu de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, certains de nos partenaires européens sont plus performants puisque, pour exemple : la Belgique valorise 95 % de ces déchets et l'Allemagne en recycle 78 %. Eu égard aux enjeux de l'élimination des déchets ménagers et autres, liés tout à la fois à la diminution du volume, au transport, à la préservation des ressources et aux inquiétudes générées par les rejets de l'incinération, la directive européenne suscitée a été révisée pour fixer des objectifs plus ambitieux : 60 % pour la valorisation et 55 % pour le recyclage, et définit la prévention comme une priorité. Pour atteindre les nouveaux objectifs, il convient donc dans le même temps de convaincre les entreprises concernés de mettre en oeuvre une démarche d'éco-conception permettant de concevoir des emballages plus facilement valorisable en fin de vie et d'inciter les consommateurs à trier d'avantage et plus efficacement. Le logo « point vert » sur l'emballage indique que l'entreprise responsable de la mise sur le marché du produit emballé contribue financièrement à la valorisation et au recyclage. Cependant, afin d'apporter une information plus complète aux citoyens-consommateurs responsables de l'acte d'achat et de tri, il souhaite savoir s'il est envisageable de prévoir un étiquetage nouveau indiquant, à l'instar du papier, si l'emballage est recyclé et le taux de matériau valorisable qu'il contient.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers, au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnages entre 1997 et 2001. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, notamment par substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En effet, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production des déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité allait évaluer la mesure dans laquelle différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées, notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire dés sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe portent à la fois sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui a doublé entre 2000 et 2003, s'élevant ainsi à 300 millions d'euros et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui correspond au souci exprimé. Enfin, il existe un pictogramme permettant d'indiquer que l'emballage est recyclé. Il s'agit de la boucle de Moebius (constituée de trois flèches). La norme internationale ISO 14021 sur les autodéclarations environnementales prescrit d'indiquer conjointement le pourcentage de matériaux recyclés contenus dans l'emballage. Sans pourcentage associé, ce pictogramme signifie que l'emballage est recyclable.
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