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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives dynamiques de son action ministérielle tendant à la fermeture, d'ici à deux ans, de toutes les décharges de pneus usagés représentant à ce jour un stock de 250 000 tonnes, demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quel est le bilan actuel de la société Aliapur, créée par les manufacturiers en pneumatiques, conformément à un décret de décembre 2002.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le bilan de la société Aliapur. Aliapur est une des sociétés constituées par les producteurs pour remplir leurs obligations de collecte et d'élimination des pneumatiques usagés prévues par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés : 85 % des quantités de pneumatiques mises sur le marché sont produites ou importées par les mandataires d'Aliapur. Le premier bilan de cette société est positif. En effet, l'organisation mise en place début 2004 permet d'assurer un traitement de pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes (arrêt de la constitution de stocks) et de valoriser et recycler davantage les pneumatiques. Ainsi, en 2004, Aliapur a fait collecter et traiter 212 566 tonnes de pneumatiques usagés, soit 96 % des tonnages que ses actionnaires ou adhérents lui avaient donné mandat de ramasser ; 40 % des pneumatiques collectés ont fait l'objet d'une valorisation matière et 33 % l'objet d'une valorisation énergétique (substitut au charbon et coke de pétrole pour les cimenteries) et 27 % de réutilisation et rechapage. La question des stocks de pneumatiques usagés constitués avant la mise en place de la filière devient maintenant primordiale. En raison des nuisances occasionnées par de tels dépôts pour les riverains, tant en termes d'environnement que de sécurité, un appel à la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière a été fait et l'engagement a été pris d'éliminer les dépôts de pneus usagés à responsables défaillants d'ici deux ans. À cette fin, quand les derniers détenteurs des dépôts peuvent être identifiés, il leur est demandé de reprendre les pneumatiques confiés mais non traités. Par ailleurs, dans le cadre de la résorption de ces déchets, Aliapur a annoncé reprendre 30 000 tonnes de pneumatiques usagés en 2005 et compte renouveler son initiative en 2006. La société est attachée à intervenir uniquement dans les cas où les responsables des dépôts constitués ne peuvent pas être identifiés. Mais Aliapur a indiqué clairement qu'il était exclu qu'elle enlève des pneumatiques quand les responsables des dépôts étaient connus. Cette initiative de la société Aliapur est à souligner et est à porter à son bilan positif car elle contribue, de manière décisive, à la résolution du problème des stocks de pneumatiques usagés.
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