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Texte de la REPONSE :
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Les jardins familiaux constituent en effet des espaces verts souvent proches des zones habitées, qui contribuent à maintenir des espaces naturels pour les habitants, à améliorer la qualité de vie dans les quartiers et à tisser des liens sociaux en contact direct avec la nature. À l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un document d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, en leur qualité de maîtres d'ouvrage, peuvent donc prévoir de maintenir ou de créer de tels jardins. Dans le cadre de la concertation qui est prévue pour l'établissement d'un document d'urbanisme, les associations locales et les habitants peuvent même proposer le maintien, voire la création de jardins familiaux qui s'inscrivent dans l'objectif d'un aménagement durable de nos villes et nos quartiers. L'article L. 216-1 du code de l'urbanisme prévoit en outre expressément que les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent exercer, dès lors que ce projet a été inscrit dans le document d'urbanisme, leur droit de préemption en vue de l'acquisition de terrains destinés à la création ou à l'amélioration de jardins familiaux. Les initiatives souhaitées par les collectivités locales en la matière sont donc réalisables en l'état actuel de la législation.
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