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Rubrique :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Orbiel
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Analyse :
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déchets industriels. dépollution. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le site de La Combe-du-Sault à Salsigne (Aude). Faisant l'objet d'un vaste chantier de réhabilitation initié par le gouvernement de Lionel Jospin, actuellement sous la responsabilité de l'ADEME, le site de La Combe-du-Sault a connu les 5 et 8 septembre derniers d'importants épisodes pluvieux avec près de 190 mm d'eau s'abattant sur la zone en 2 jours. Ces précipitations ont déferlé sur les 85 hectares du bassin versant, endommageant le chantier de dépollution et convergeant vers la rivière Orbiel où une grande partie des ruissellements et écoulements de boue se sont déversés. Au plus fort de ces intempéries, la teneur en arsenic de ce cours d'eau était 700 fois supérieure au seuil de potabilité et les services de l'ADEME ont évalué à 200 kg la masse d'arsenic transféré dans l'Orbiel. Á l'évidence, les travaux de réhabilitation en cours sur le site devront tenir compte des enseignements tirés de ces importants orages mais néanmoins fréquents. Au-delà, les habitants de la vallée de l'Orbiel s'interrogent désormais sur les dispositifs de surveillance et de sécurité mis en place à l'issue de ce chantier de dépollution. Compte tenu de la nécessaire vigilance concernant d'éventuels risques sanitaires et environnementaux, il lui demande quelles dispositions seront mises en oeuvre après l'achèvement des travaux de dépollution du site de La Combe-du-Sault prévu pour la fin d'année 2006. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au chantier de mise en sécurité du site de la Combe-du-Sault. Ce site a été le siège d'une intense activité minière dont il est aujourd'hui nécessaire d'accompagner la cessation. Cette dernière comprend, outre la prise en compte des enjeux sociaux et financiers, le règlement de certaines questions environnementales liées à la présence d'une quantité importante de terre contaminée en arsenic. Les mesures de mise en sécurité sont conduites par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour les terrains occupés par l'ancienne société SEPS, et par MOS, s'agissant de ses propres terrains. Les événements pluviométriques exceptionnels des 5 et 8 septembre 2005 sont intervenus pendant le déroulement même des travaux avant réalisation des confinements et des réseaux de collecte des eaux de pluies. Ces questions font bien évidemment l'objet d'une attention particulière des différents services et des entreprises en charge de ce dossier. La réhabilitation du site devrait être achevée au cours de l'année 2006, permettant ainsi, à terme, la réduction des rejets en arsenic dans les milieux et la maîtrise des risques pour la santé. Il est d'ores et déjà prévu d'assurer au cours des prochaines années une surveillance du site pour contrôler l'efficacité des travaux engagés et, le cas échéant, décider la mise en place de mesures correctives appropriées.
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