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Rubrique :
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hôtellerie et restauration
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Tête d'analyse :
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débits de boissons
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Analyse :
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code des débits de boissons. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la refonte du code des débits de boissons. Il le prie de bien vouloir lui communiquer un état des lieux de l'avancement des travaux et souhaiterait également connaître la date d'objectif pour faire aboutir ce projet. - Question transmise à M. le ministre délégué au tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'ordonnance relatif à la simplification de la classification des boissons et la réglementation des débits de boissons, pris sur la base de l'article 73-4° de la loi d'habilitation n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, n'a pu aboutir dans les délais impartis. Un groupe de travail a donc été mis en place avec les départements ministériels concernés en liaison avec les organisations professionnelles du secteur HCR (hôtels-cafés-restaurants) et de l'hôtellerie de plein air, les distributeurs et les producteurs de boissons, afin d'examiner les mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation en vue de proposer un texte législatif.
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