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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la problématique des déchets générés par les emballages des produits de consommation. Force est de constater que la quantité de déchets produite à partir des emballages augmente considérablement depuis plusieurs années, pour des raisons principalement liées au marketing qui accompagne désormais chaque produit. À l'heure où de nombreuses collectivités s'interrogent sur leur politique d'élimination des déchets et sur leurs conséquences environnementales et en matière de santé publique, il convient d'amplifier notre politique d'élimination à la source des déchets, comme la Commission européenne nous y encourage. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire assumer le coût de traitement des déchets d'emballage aux producteurs, ce qui permettrait d'accélérer considérablement le mouvement de réduction à la source des déchets tout en ne surchargeant pas des contribuables locaux qui ont déjà à faire face à l'explosion des taxes d'enlèvement des ordures ménagères ces dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution du poids des emballages et à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnages. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, notamment par substitution de certains matériaux par d'autres plus légers, et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En effet, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de sub-stances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des deuxièmes rencontres nationales de la prévention de la production des déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité allait évaluer la mesure dans laquelle différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées, notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs ainsi que les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Les barèmes des sociétés Adelphe et Éco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Cette dernière a été augmentée en 2002. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe portent à la fois sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui a doublé entre 2000 et 2003 s'élevant ainsi à 300 millions d'euros et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui répond au souci exprimé.
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