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Rubrique :
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architecture
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Tête d'analyse :
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architectes
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Analyse :
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qualification. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos des inquiétudes qui habitent les architectes suite à la publication le 20 juillet 2005 de l'arrêté relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Le Conseil national de l'ordre des architectes craint en effet que cet arrêté soit de nature à entretenir la confusion entre le titulaire du diplôme d'État en architecture (titulaire d'un master en architecture et non inscrit au tableau) et l'architecte diplômé (titulaire, outre du master, de l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre et inscrit au tableau). La distinction entre les différents niveaux professionnels existants (les maîtres d'oeuvre, les constructeurs, les « détenteurs de récépissés » et les architectes) est déjà difficile à faire pour le grand public. Le grand public serait au contraire partisan d'une plus grande lisibilité des rôles et des missions de l'architecte, de sa place au sein des autres acteurs du cadre bâti. Or, l'arrêté en question risque d'aller à l'encontre de cet objectif. L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 portant réforme de la loi du 3 janvier 1977 précise que la seule possession du diplôme ne suffit pas pour porter le titre. L'inscription au tableau de l'ordre est, en plus de la possession du diplôme, nécessaire pour porter le titre d'architecte. Il lui demande donc d'étudier cette question de près et de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre afin que l'arrêté en question gagne en clarté rédactionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 portant réforme du cursus des études d'architecture dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur sur la base des trois grades de licence, master et doctorat, a positionné le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master à bac + 5 et instauré en post-master l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à exercer la maîtrise-d'oeuvre en son nom propre au sens des articles 3 et 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l'architecture. Comme à l'heure actuelle, le titre d'architecte au sens de la loi ne sera donc porté que par les titulaires du diplôme d'État d'architecte et de l'habilitation précités, une fois inscrits à un tableau régional de l'ordre. Ce dispositif, similaire à celui d'autres pays européens, permettra à nos diplômés de jouir d'une possibilité accrue de mobilité professionnelle. Il sera prochainement enregistré dans la directive 85/384/CEE modifiée du conseil sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture avec l'inscription du diplôme d'État d'architecte et de l'habilitation.
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