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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interpelle M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes face aux baisses des crédits alloués à la culture pour 2006. Officiellement, le budget alloué à la culture pour 2006 augmenterait de 4,9 %. En fait, il augmente seulement de 1 %, soit moins que l'inflation prévue à 1,8 % en 2006. C'est une hausse en trompe-l'oeil qui intègre une dotation exceptionnelle de cent millions d'euros, issue des recettes de privatisation et consacrée essentiellement à de grandes opérations parisiennes. En vérité, les crédits des monuments historiques, diminués de manière drastique les années précédentes, ne bénéficieront d'aucun rattrapage en 2006 : 1,2 % en autorisations d'engagement, + 1 % en crédits de paiement ; les crédits de la création baisse de 0,1 % en autorisations d'engagement ; tous les autres secteurs subiront une baisse généralisée : arts plastiques, industries culturelles, enseignement artistique... Quant au spectacle vivant, l'augmentation est réduite à 5 millions d'euros, hors établissements publics et hors investissements, soit une dotation bien inférieure aux augmentations des années précédentes et surtout en aucune adéquation avec les besoins. Ce sont les institutions de création en régions et les compagnies qui vont être sacrifiées. Pourtant, chacun s'accorde pour reconnaître l'importance de la préservation du patrimoine et de la diversité culturelle, témoins de l'identité de nos territoires, comme celle de la création. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour sauvegarder une véritable politique culturelle dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication tient à préciser que le projet de loi de finances pour 2006 se caractérise par une hausse des crédits de la culture de 3,6 % en autorisations d'engagement de 4,9 % en moyens de paiement, dont 1 % en crédits inscrits au budget de la mission culture auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros issus de recettes de privatisation. Ces crédits supplémentaires permettent notamment de financer les priorités du ministère, à savoir la politique du patrimoine monumental, le spectacle vivant et l'éducation artistique. Programme Patrimoines : l'évolution des crédits du programme Patrimoines hors dotation en capital est de + 8,9 % en autorisations d'engagement et + 1,6 % en crédits de paiement. Avec la dotation en capital, l'évolution en crédits de paiement est de + 11,3 %, cette hausse traduisant la priorité donnée cette année par le ministère à la politique du patrimoine monumental. En effet, les 100 millions d'euros supplémentaires consacrés au patrimoine monumental font retrouver à l'engagement de l'État dans ce domaine un rythme qu'il n'avait jamais connu avant la tempête de 1999. Cette augmentation des crédits du programme Patrimoines permet de : garantir la bonne exécution des chantiers en cours, notamment le Grand Palais, la Cité de l'architecture et du patrimoine, le musée de l'Orangerie, le Palais de la Porte Dorée, le schéma directeur de Versailles ou le programme « cathédrales » ; mettre la priorité sur les chantiers des monuments historiques en DRAC ; d'accorder des mesures nouvelles à la politique des musées, dont 21,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 5,9 millions d'euros de crédits de paiement pour le département des arts de l'Islam au Louvre ; financer la montée en puissance du chantier du centre des archives de Pierrefitte ; renforcer le rôle du patrimoine écrit et documentaire (hausse de 10 % des moyens) ; financer des opérations d'investissement concernant les archives du film français ainsi que la fin des travaux sur la cinémathèque ; reconduire les crédits consacrés au patrimoine linguistique. Programme créations : les crédits du programme Créations s'élèvent à 890 millions d'euros en autorisations d'engagement et 901 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 1,77 % en crédits de paiement. L'action consacrée au spectacle vivant est en augmentation de 3,44 %, traduisant l'attention constante du ministère à ce domaine artistique : les crédits accordés aux établissements publics augmentent de près de 5 millions d'euros. Cette hausse prend notamment en compte la réouverture du théâtre de l'Odéon et la réouverture de la salle Pleyel. Elle permet par ailleurs de conforter les marges artistiques des institutions ; les crédits d'intervention sont également en hausse, permettant ainsi de donner une priorité au soutien des équipes artistiques indépendantes ; une partie de la hausse des crédits bénéficie également à la politique du spectacle vivant en régions ; enfin, de grandes opérations d'investissement portant sur les équipements culturels se poursuivent en 2006, notamment le programme de construction des Zéniths (Nantes, Saint-Étienne, la Réunion) et la réhabilitation du Théâtre de l'Est parisien. 75,7 millions d'euros sont consacrés aux arts plastiques, soit une augmentation de 10 % des crédits centraux. Ces crédits permettent de préserver le budget global des acquisitions et de poursuivre des opérations d'investissement comme la galerie Formigé qui permettra de mettre en valeur les collections des manufactures des Gobelins et du Mobilier national. L'action consacrée à la politique du livre et de la lecture est en diminution comptable du fait d'un transfert des crédits de la DGD Corse dans le programme Transmission des savoirs. Les crédits de l'action permettent toutefois d'augmenter de 2,75 % les crédits consacrés aux bibliothèques territoriales (qui s'élèvent ainsi à 165 millions d'euros). En matière de soutien aux industries culturelles, le ministère consacre 42,6 millions d'euros au soutien aux auteurs, aux entreprises et à l'exportation dans les domaines du livre et du disque. Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture bénéficie en 2006 de 448 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 479 millions d'euros en crédits de paiement. Au sein du programme, des économies sur les fonctions supports permettent la hausse des crédits de l'enseignement supérieur et de l'éducation artistique. Les grandes lignes de ce programme sont les suivantes : une hausse de 1,7 % des crédits d'enseignement supérieur. Ces crédits doivent permettre la poursuite des opérations d'investissement sur les écoles d'architecture et la mise en oeuvre de la réforme LMD (licence, master, doctorat) ; une hausse de 1 million d'euros sur l'éducation artistique, qui est l'une des priorités du ministère en 2006. Ces crédits supplémentaires sont alloués à la poursuite du plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle, annoncé le 3 janvier 2005 en Conseil des ministres, et associant le ministère de l'éducation nationale. Ces efforts pour l'éducation artistique et culturelle sont réalisés en majorité dans les DRAC, mais également dans les grands établissements publics ; une reconduction des crédits de l'action internationale. Le budget 2006 de la mission Culture répond ainsi aux besoins qui s'expriment dans chacun des secteurs et trace des priorités, tout en apportant sa contribution à l'effort de maîtrise des finances publiques que mène aujourd'hui le Gouvernement.
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