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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la dotation supplémentaire pour la protection des côtes. En effet, le Président de la République a annoncé, à l'occasion du trentième anniversaire du Conservatoire du littoral, une dotation supplémentaire de neuf millions d'euros pour la protection des côtes en sus des vingt-six millions d'euros annuel versé par l'État. Aussi, il lui serait agréable de connaître la répartition de cette nouvelle dotation. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'affectation de la taxe de francisation et de navigation des bateaux au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. À l'occasion du trentième anniversaire de l'établissement, le Président de la République a demandé le 18 juillet 2005 au gouvernement d'affecter dans les meilleurs délais au budget du conservatoire l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux prévue aux articles 223 à 226 du code des douanes, soit environ 35 millions d'euros, cette affectation devant intervenir à hauteur de 80 % dès 2006. Le conservatoire a ainsi bénéficié en 2006 de 80 % du produit de la taxe, hors produit destiné à la collectivité territoriale de Corse, ce qui devait représenter environ 27 millions d'euros après déduction des frais de gestion retenus par l'État. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 7 juillet dernier que l'intégralité de la taxe serait versée au bénéfice de l'établissement dès 2007, ce qui a été inscrit dans la loi de finances initiale pour 2007 actuellement en discussion. Il convient de préciser que le produit de la taxe ayant été moindre en 2006 que les années précédentes, en raison de la réforme de son assiette introduite par la loi de finances rectificative pour 2005, le montant prévu en 2006 a été atteint grâce à une subvention exceptionnelle versée au conservatoire par le ministère de l'écologie et du développement durable. En outre, pour assurer à l'établissement une ressource pérenne à la hauteur de ce qui avait été initialement prévu, une nouvelle réforme de la taxe devrait intervenir en fin d'année dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006. Par ailleurs, le contrat d'objectifs signé le 28 juillet dernier entre l'État et le conservatoire pour les années 2006 à 2008 conforte et renforce l'action de ce dernier. L'augmentation de ses moyens financiers, qui permettra également de consolider ses effectifs, donne à l'établissement public la possibilité non seulement d'accélérer ses acquisitions, mais aussi d'être mieux à même de remplir ses obligations de propriétaire, c'est-à-dire de réaliser les travaux de restauration écologique et d'aménagement pour une ouverture raisonnée au public des sites acquis ou qui lui sont confiés, ainsi que de développer l'ingénierie de gestion, la mise en oeuvre de l'ensemble de ces missions étant seule garante d'une véritable préservation de long terme. Ces nouveaux moyens doivent permettre d'atteindre en 2050 l'objectif d'acquisition de 270 000 hectares inscrit dans la stratégie à long terme définie en 2005 par le conservatoire et réaffirmé dans le contrat d'objectifs, contribuant ainsi à l'objectif plus large d'établir sur un tiers du littoral, le tiers « naturel », une protection forte et définitive.
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