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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur une pratique qui n'est pas exempte de risques : la conduite de quads non homologués. En l'absence de toute réglementation applicable à ces véhicules et à leurs conducteurs, de plus en plus d'accidents sont à déplorer, qui, dans nombre de cas, mettent en cause de jeunes victimes, passagers ou parfois même conducteurs. Sachant que le ministère des sports a mené, sur ce sujet, une concertation avec les professionnels concernés, il aimerait en connaître les résultats. Par ailleurs, afin de mieux garantir la sécurité d'une pratique en plein essor, il' souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'étendre aux conducteurs de quads non homologués les mesures de protection édictées par le code de la route pour la conduite des quadricycles lourds ou légers à moteur (limite d'âge des conducteurs, port obligatoire d'un casque, obtention d'une autorisation de conduire...).
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Texte de la REPONSE :
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Contrairement à une opinion fort répandue, les « quads » relèvent de la réglementation technique des quadricycles à moteur et les dispositions techniques qui leur sont applicables doivent répondre aux exigences du code de la route, et notamment aux dispositions prévues à l'article R. 321, précité, qui dispose : « Tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception CE, et qui est muni d'un certificat de conformité valide, peut être librement commercialisé et mis en circulation. » L'article R. 311-1 du code de la route distingue deux types de quadricycles à moteur. D'une part, les quadricycles légers, dont la vitesse maximale par construction ne peut excéder 45 kilomètres/heure et dont la puissance est inférieure ou égale à 4 kilowatts. D'autre part, les quadricycles lourds dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts. Les conducteurs de ces véhicules doivent être titulaires du permis A ou du permis B, conformément à l'article R. 221-4 du code de la route. Toutefois, en application de l'article R. 431-4 du code de la route, tout conducteur, âgé d'au moins seize ans, s'il est « titulaire soit du brevet de sécurité routière, soit d'un titre reconnu équivalent », peut circuler sur un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, tout conducteur ou passager de quadricycle à moteur a l'obligation, en circulation, de porter un casque de type homologué, conformément à l'article R. 431-1 du code précité. Ces dispositions ne sont cependant pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. Enfin, l'article R. 431-5 du même code précise que sur les quadricycles à moteur « le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. La selle double ou la banquette étant assimilée à deux sièges ».
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