|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le dossier de l'algue nuisible Caulerpa taxifolia. Depuis une quinzaine d'années, cette algue se propage rapidement le long du littoral méditerranéen. Cette colonisation se fait au détriment du patrimoine naturel et, le cas échéant, de certaines activités économiques. En effet, la Caulerpa taxifolia tapisse les fonds colonisés d'une couverture dense et compacte, monopolisant l'espace et la lumière, tout en concurrençant les peuplements indigènes avec des conséquences catastrophiques sur la biodiversité et l'écodiversité. De même, cette colonisation affecte, dans les secteurs les plus touchés, les activités de pêche professionnelle victimes d'une diminution des prises et du colmatage des engins de pêche en exercice par cette même algue. Face à cette situation très préoccupante, une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002, sous le n° 119, semble constituer une première réponse à grande échelle en vue de la prévention et du contrôle de la prolifération de la Caulerpa taxifolia. Elle lui demande, donc, à la fois, si elle entend soutenir cette proposition de loi afin qu'elle soit rapidement inscrite à l'ordre du jour et discutée par le Parlement, mais aussi de lui indiquer les mesures fortes et urgentes qu'elle entend prendre dès à présent au sujet de ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'algue Caulerpa taxifolia, dont la prévention et le contrôle de la prolifération font l'objet de la proposition de loi n° 119, présentée par M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère, députés. L'expansion de l'algue Caulerpa taxifolia en mer Méditerranée a été l'objet d'expertises. Le ministère chargé de l'environnement a ainsi été conduit à organiser un séminaire international avec le Centre national de la recherche scientifique et l'Académie des sciences, puis à engager un programme de recherches sur les impacts attribuables à l'expansion de cette algue, à partir des points de vue de la biologie et des sciences humaines. Sur le plan sanitaire, on peut se baigner au contact de la Caulerpa taxifolia ou la toucher sans danger. Sur le plan économique, l'incidence de son expansion, en l'état actuel des choses, ne fait pas l'objet d'une inquiétude majeure, le ministère chargé de la pêche en mer ne faisant pas état d'une diminution des stocks de poissons susceptible d'être en corrélation avec la présence de cette algue. Cependant, en vertu du principe de précaution, l'État reste actif sur ce dossier. Son action récente se fonde sur les décisions adoptées par le comité interministériel de la mer d'avril 1998, sur proposition du ministère chargé de l'environnement, qui ont été complètement réalisées. Un plan d'action interministériel relatif à l'expansion de l'algue Caulerpa taxifolia en mer Méditerranée a été mis en oeuvre en 1998 pour une période de cinq ans. Les résultats des recherches engagées dans le cadre du plan d'action spécifique aux questions soulevées par l'expansion de cette algue sont, selon les cas, soit acquis, soit en cours de rendu ou d'expertise. Le bilan qui doit être dressé fera apparaître, s'il y a lieu, les efforts supplémentaires que pourrait justifier l'évolution de la situation. Il apparaît néanmoins que l'éradication complète de cette algue de Méditerranée n'est pas un objectif réaliste. Une intervention locale afin de s'opposer ponctuellement à son développement, politique d'ailleurs mise en oeuvre dans le Parc national de Port-Cros, semble plus opérationnelle au regard des moyens financiers et humains nécessaires. Au demeurant, il ne serait pas moins légitime de prétendre appliquer cette tactique d'exclusion à toute autre espèce introduite le long des côtes françaises, voire aux 400 espèces allogènes du littoral récemment introduites auxquelles se réfère la proposition de loi. Bien entendu, les services du ministère de l'écologie et du développement durable se tiennent prêts à apporter leur concours aux services du secrétaire d'État chargé de la mer, si une évolution législative initiée par la proposition de loi n° 119 constituait une alternative crédible.
|