FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77808  de  M.   Bernier Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10258
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12033
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  histomonose. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Marc Bernier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ravages causés par l'histomonose sur les élevages de dindes, en particulier les futures reproductrices, depuis l'interdiction de mise sur le marché du traitement de prévention, le Nifursol, le 31 mars 2003. Face à la recrudescence de cette maladie parasitaire digestive, les éleveurs se retrouvent complètement démunis en l'absence de toute possibilité de traitement préventif ou curatif. Cette filière, confrontée à une perte importante d'animaux, est considérablement fragilisée. Par ailleurs, ces producteurs avicoles ne comprennent pas qu'aucune solution alternative ne soit encore engagée, alors que, dans le même temps, la viande d'animaux ayant consommé ces produits continue d'être importée en provenance de nombreux pays, notamment d'Amérique du Sud, et consommée par nos concitoyens. La Commission européenne a proposé, lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005, un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose - tel que, par exemple, la Nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention - assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Compte tenu de l'urgence de la situation, il lui demande à quel moment les autorisations nécessaires vont pouvoir être données, afin de mettre un terme à la décimation de ces élevages de volailles.
Texte de la REPONSE : Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite à l'origine de la maladie. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les l5 États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, substance active de l'Histostato, additif utilisé actuellement en Amérique du Nord et du Sud en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé, lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005, un projet de règlement pour permettre l'utilisation de cet additif. Le vote de ce texte a été reporté, dans l'attente de données complémentaires concernant l'innocuité de la nitarsone pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement avec le Comité interprofessionnel de la dinde française afin de présenter un dossier de demande d'autorisation de cette molécule contenant tous les éléments permettant de garantir un niveau élevé de sécurité du consommateur.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O