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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire. Les articles L. 351 à L. 354 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoient que la croix du combattant est accordée de plein droit aux titulaires de la carte du combattant, aux volontaires des deux guerres mondiales. En outre, des décrets du 8 septembre 1981 et du 20 septembre 1988 ont étendu le bénéfice de cette attribution aux combattants d'Indochine et de Corée, ainsi qu'aux militaires ayant contracté un engagement pour participer aux opérations d'Afrique du Nord dans une unité combattante et titulaire de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Cependant, les militaires qui se sont portés volontaires pour un théâtre d'opérations extérieures et qui ont la carte du combattant avec barrette « Opérations extérieures » n'ont pas droit à cette distinction. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part de la volonté du Gouvernement en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude pour examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des travaux ont été menés afin de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Il ressort de cette étude, au cours de laquelle a été effectué un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner la CCV, qu'à ce jour l'attribution de cette décoration ne concernerait qu'un faible nombre d'appelés du contingent. Cependant, afin de prendre en compte les services de tous les militaires ayant servi ou servant sur des TOE, le ministère de la défense a proposé une modification des critères d'attribution de la carte du combattant. Cette proposition de réforme, qui permettrait à un plus grand nombre d'appelés de prétendre à l'attribution de la carte du combattant, puis de se voir décerner la CCV, fait actuellement l'objet de discussions avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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