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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déchets ménagers. Aujourd'hui, chaque Français jette dans sa poubelle 1 kg de déchets par jour, dont seulement 12 % sont recyclés et 6 % transformés en compost. Cette quantité de déchets collectés continue à croître de 1 % par an et, malgré les investissements réalisés ces dernières années, 75 départements français ne seront plus en mesure de traiter tous leurs déchets d'ici à 2010. La France est donc très éloignée du respect de la directive européenne de 1992 qui prévoyait qu'à partir de juillet 2002 on ne puisse mettre en décharge que les déchets dits ultimes, c'est-à-dire ne pouvant être valorisés. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de réduire la quantité de déchets non recyclés.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction de la quantité de déchets non recyclés. En 1992, le législateur a voulu fixer un horizon pour mobiliser les différents acteurs de la gestion des déchets et développer le recyclage et la valorisation des déchets. Il a cependant souhaité laisser une marge de manoeuvre suffisante aux acteurs locaux en prévoyant une définition du déchet ultime adaptable aux circonstances, notamment locales. De nombreux travaux visant à faire le bilan de la loi du 13 juillet 1992 ont été réalisés à l'approche du 1er juillet 2002. Ils ont montré que si l'ensemble des objectifs fixés par la loi n'avait pas été atteint, les progrès n'en avaient pas moins été sensibles, comme en témoigne une meilleure maîtrise du traitement des déchets ou la sensibilisation réussie des Français au tri sélectif. Le volume croissant des déchets ménagers pose néanmoins problème. Dans sa communication en conseil des ministres le 21 septembre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux : la masse des ordures ménagères qui finissent en décharge ou en incinérateur, estimée pour l'année 2002 à 290 kg par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kg dans cinq ans et 200 kg dans dix ans. Atteindre cet objectif suppose de généraliser les actions en matière de prévention de la production de déchets, de réutilisation et de recyclage. Une campagne nationale d'information est actuellement en cours afin de sensibiliser chacun à la nécessité de produire moins de déchets. Un plan en faveur d'un développement ambitieux du compostage individuel sera présenté au premier semestre 2006. Le développement des ressourceries-recycleries permettra de promouvoir la réutilisation tout en créant des emplois. La sensibilisation au tri sélectif sera renforcée avec la mise en place de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008. S'agissant du risque de pénurie de capacités de traitement, une grande importance est attachée au respect de la réglementation relative à la mise en décharge et à l'incinération. En effet, de nombreuses réactions de rejets à de nouvelles installations se nourrissent d'exemples d'installations non conformes qui ont pu entraîner un impact significatif sur l'environnement. La grande vigilance attachée à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'incinération, entrée en vigueur le 28 décembre 2005 a permis que cette échéance importante soit respectée à de très rares exceptions près. Les actions en vue de la fermeture des décharges non autorisées sont renforcées : la loi de finances rectificative pour 2005 prévoit à nouveau le doublement du taux unitaire de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges non autorisées. La loi de finances pour 2006 offre la possibilité aux communes concernées par l'implantation d'un nouveau centre de stockage ou d'un nouvel incinérateur de percevoir une taxe sur les quantités de déchets admises dans ces installations. Par ailleurs, le transfert aux conseils généraux ou, pour le cas de l'Île-de-France, au conseil régional de la compétence pour l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés permettra d'impliquer davantage les acteurs locaux dans la gestion des déchets et devrait favoriser une meilleure prise de conscience du risque de voir de nombreux départements touchés par une pénurie de capacité de traitement.
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