12ème législature

Question N° : 77975	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10436
	Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3924
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	entreprises d'insertion
Analyse :	récupération du textile. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés que rencontrent depuis plusieurs années les structures d'insertion qui récupèrent les textiles usagés afin de les remettre en état. La baisse de qualité des textiles collectés et l'augmentation des coûts d'élimination de la part non valorisable qu'ils contiennent ont déjà entraîné la fermeture de nombre de ces structures. Pour remédier à leurs difficultés, une contribution environnementale pourrait être créée. Á l'instar de ce qui se fait pour financer le recyclage des déchets dans d'autres secteurs d'activité, cette contribution serait mise à la charge des fabricants, des distributeurs et des importateurs de textiles. Il lui demande quelle suite le Gouvernement envisage de donner à cette proposition.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés de financement des entreprises d'insertion oeuvrant dans le secteur de la récupération des textiles. Dans le cadre des débats parlementaires concernant la loi de finances pour 2006, un amendement a été déposé visant effectivement à instaurer une contribution des distributeurs de vêtements et chaussures à l'élimination des déchets qui en sont issus. Les contributions ainsi perçues devraient être reversées aux structures de l'économie sociale et entreprises employant au minimum 30 % de personnel sous contrat aidé dans le cadre de la politique pour l'emploi. Cette disposition a été écartée en commission mixte paritaire du 15 décembre 2005. Le Gouvernement a également estimé que le dispositif législatif initialement prévu posait un certain nombre de problèmes techniques et juridiques qu'il convenait d'analyser avant de légiférer. Ainsi, les parlementaires et le Gouvernement se sont engagés à réfléchir à un nouveau dispositif en collaboration notamment avec les collectivités locales, les distributeurs ainsi que les associations et entreprises du secteur de la récupération des textiles. Afin de mener ces réflexions, un groupe de travail dédié est installé depuis le 28 février.

UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O