|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'insuffisance de l'information de la population sur les mesures d'alerte et de protection face aux risques majeurs. On peut ainsi s'interroger sur la portée des tests de fonctionnement des sirènes d'alerte, dès lors que très peu d'habitants connaissent la signification des signaux sonores et les mesures de protection à adopter après leur émission. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour améliorer la diffusion de l'information concernant les modalités d'alerte et de protection des populations en cas de risques majeurs, et s'il existe des consignes spécifiques pour les professionnels de santé de proximité, dans l'attente d'un relais par les secours organisés, en cas d'accident majeur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la diffusion de l'information de la population concernant les mesures d'alerte et de protection face aux risques majeurs. Le réseau national d'alerte, créé dans les années cinquante pour prévenir la population d'un danger aérien, est composé actuellement d'environ 4 300 sirènes, réparties sur le territoire national. Les essais des sirènes ont lieu le premier mercredi de chaque mois pour en vérifier le bon fonctionnement. Il est vrai, comme le souligne l'honorable parlementaire, que la très grande majorité de la population ignore la signification du signal d'essai des sirènes et du signal national d'alerte rappelés dans le récent décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005, relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. De la même façon, les consignes comportementales qui s'y rattachent (se mettre à l'abri ou évacuer et se porter à l'écoute de la radio ou de la télévision) face aux risques naturels ou technologiques ou à une menace terroriste sont méconnues de la population. Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire entend remédier à cette situation dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui met en exergue l'alerte et l'information face aux risques majeurs ou à une menace terroriste ainsi que la mission essentielle de protection générale des populations. D'une part, il est apparu nécessaire de forger une nouvelle doctrine de l'alerte, qui ne soit plus uniquement fondée sur le temps de guerre mais qui prenne en compte l'ensemble des risques, à partir d'un système d'alerte de proximité (bassins de risques), plus souple d'emploi. Le renforcement des moyens d'alerte de proximité, au niveau des bassins de risques, permettrait d'aboutir à la mise en place d'un système d'alerte modernisé, utilisable pour l'ensemble des risques et menaces. Il s'appuierait d'une part, sur les sirènes, ce qui permettrait ainsi d'atteindre un grand nombre de personnes en cas de survenance d'un danger immédiat, et d'autre part, sur des moyens d'alerte faisant appel aux nouvelles technologies adaptées à certaines circonstances locales. Ces considérations ont conduit le ministère de l'intérieur à confier en août 2004 à l'inspection générale de l'administration (IGA) le soin de conduire une étude sur la refondation de l'alerte. Sur la base du rapport de l'IGA, daté de juillet 2005, une expérimentation sera réalisée dans trois départements. Celle-ci permettra de vérifier la faisabilité opérationnelle et de fournir une première approche des coûts de fonctionnement (raccordements, liaisons, abonnements et maintenance) du nouveau système d'alerte. Les enseignements de cette expérimentation seront tirés à la fin du premier semestre 2006. D'autre part, des travaux ont été conduits en liaison avec le service d'information du Gouvernement, pour définir une stratégie en vue de réaliser une campagne de communication sur la signification du signal d'alerte et les comportements à adopter face aux menaces et aux risques majeurs. Une campagne de communication sur ce thème en direction de la population est envisagée dans le courant de l'année 2006. En dernier lieu, il est rappelé que les médias ont un rôle important à jouer dans le domaine de l'information de la population dans les situations de crises de défense ou de sécurité civiles. Au-delà des obligations imposées aux services de radio et de télévision pour la diffusion des messages d'alerte et des consignes de sécurité, en application du décret du 12 octobre 2005 précité, de nombreuses conventions ont été conclues, au niveau local, entre les préfets de département et les stations de France Bleu, en application de la convention nationale de partenariat passée le 24 juin 2004 avec Radio France. Un projet de convention avec France Télévisions est en cours d'examen. Enfin, dans le cas des crises d'origine sanitaire ou ayant des conséquences sanitaires graves, le ministère de la santé et des solidarités, qui est en contact permanent avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dispose de moyens efficaces et rapides (automates d'appel téléphoniques, fax ou e-mails) pour informer en urgence les professionnels de santé de la zone concernée et leur recommander, le cas échéant, une conduite à tenir.
|