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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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écoles
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Analyse :
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dénomination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inauguration scandaleuse d'une école maternelle publique du nom du député Jack Lang à Beuvry-la-Forêt, dans le département du Nord. En effet, M. Lang étant encore élu, qui plus est dans la région de cette maternelle, il apparaît que cette dénomination donnée à une institution publique fondamentale qu'est l'école républicaine est inique au regard de la bienséance démocratique et, surtout, de la nécessaire neutralité de notre école et de ses fonctionnaires. Il souhaiterait donc connaître quelle a été l'attitude du Gouvernement, et spécialement des services de l'éducation nationale, dans cette affaire et souhaite que ces derniers prennent toutes les mesures possibles pour que cette incroyable affaire ne se reproduise plus.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, la dénomination, ou le changement de dénomination, est de la compétence de la collectivité de rattachement. Les conseils municipaux décident de la dénomination des écoles maternelles et élémentaires. La circulaire du 28 janvier 1988 précise qu'il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de reconnaissance doivent être réservés aux personnalités qui se sont illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité ou par leur contribution éminente au développement des sciences, des arts ou des lettres. Il est d'usage par ailleurs que les choix arrêtés en matière d'hommages publics ne concernent en principe que des personnalités décédées depuis au moins cinq ans. Toutefois, les services du ministère chargé de l'éducation nationale n'exercent aucune compétence en la matière et n'ont aucun moyen de s'opposer à une décision qui a été légalement prise par l'autorité compétente.
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