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Texte de la QUESTION :
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Interpellée par de nombreuses associations locales, Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la problématique des déchets d'emballages, dont les quantités ne cessent d'augmenter. Pourtant, plusieurs directives européennes demandent aux États membres de prendre des mesures pour réduire la production de ces déchets. Néanmoins, force est de constater que le système français (Eco-emballages) manque tout particulièrement de performance en matière de recyclage. Cette situation semble s'expliquer par la faible implication financière des producteurs au traitement des déchets d'emballages lequel reste majoritairement à la charge des collectivités. Aussi il serait souhaitable d'envisager un transfert intégral de cette charge vers les producteurs afin d'encourager, de manière efficace, la réduction des déchets d'emballages, tant en qualité qu'en toxicité. C'est pourquoi elle la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la diminution du poids des emballages et à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers, au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. Le volume croissant des ordures ménagères pose d'importants problèmes. C'est ainsi que la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux à ce sujet, lors de son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de La Baule : la masse des ordures ménagères qui sont mises en décharge ou incinérées, estimée aujourd'hui à 290 kg par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kg en 2010 et 200 kg en 2015. Des mesures sont prévues pour atteindre cet objectif, comme l'augmentation des taux de recyclage des déchets ménagers (emballages, équipements électriques et électroniques). Le poids des déchets issus des emballages ménagers est en diminution depuis 1997. En 2003, ce tonnage était identique à celui de 1994. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, notamment par substitution de certains matériaux par d'autres plus légers, mais également augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En effet, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des Deuxièmes Rencontres nationales de la prévention de la production de déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité allait évaluer dans quelle mesure différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité a été mis en place et réunit, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées, notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages, agréées conformément à l'article 6 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Cette dernière contribution a été augmentée en 2002. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui ont plus que doublé entre 2000 et 2005, s'élevant ainsi à 350 millions d'euros, et qui devraient atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui correspond au souci exprimé dans cette question.
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