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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que connaissent les élevages de dindes, suite à la propagation de l'épidémie d'histomonose. Le seul traitement efficace à ce jour, l'histostat, est interdit d'utilisation pour les éleveurs français, alors que, selon les organisations syndicales, notre pays importe des produits provenant de pays où l'histostat est couramment utilisé. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, substance active de l'Histostat, additif utilisé actuellement en Amérique du Nord et du sud en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé, lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005, un projet de règlement pour permettre l'utilisation de cet additif. Le vote de ce texte a été reporté, dans l'attente de données complémentaires concernant l'innocuité de la nitarsone pour la santé publique. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent actuellement avec le comité interprofessionnel de la dinde française afin de présenter un dossier de demande d'autorisation de cette molécule contenant tous les éléments permettant de garantir un niveau élevé de sécurité du consommateur.
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