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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences. En effet, le ministère de l'agriculture a annoncé récemment une procédure d'urgence pour l'homologation du « Poncho Maïs ». Ce produit est un insecticide neurotoxique dont la stabilité est exceptionnelle, la toxicité est non sélective pour tous les insectes en général, dont la persistance d'action dans la plante est élevée et qui a une capacité certaine à polluer les eaux. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend prendre en compte les réserves émises à l'encontre de ce produit par la commission des toxiques et rendre compatible ses caractéristiques avec les exigences communautaires exprimées par la directive 91/4141CEE.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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