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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les maladies professionnelles. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur l'amiante, les importantes carences en matière de prévention des risques professionnels en France ont été soulevées. Les maladies professionnelles, consécutives à l'exposition d'un salarié à un produit dangereux, sont trop souvent sous-estimées. En effet, un rapport sur les cancers professionnels indique qu'en France de 2 400 à 5 400 cancers du poumon auraient une origine professionnelle. Pourtant, en 1999, seuls 458 d'entre eux ont été reconnus comme tels. Tous les secteurs d'activité sont, de près ou de loin, concernés. D'après les résultats de l'enquête Sumer pilotée par son ministère, l'exposition à ces produits dangereux et cancérigènes (amiante, goudron de houille, silice cristalline, gaz d'échappement diesel, poussières de bois, fumées de vulcanisation...) concernerait près de 3,5 millions de salariés. Un quart de la population est d'ailleurs exposée de manière importante et régulière. L'enquête révèle également que ce risque est fortement inégalitaire et toucherait les ouvriers à hauteur de 70 %. Les connaissances épidémiologiques sur les cancers professionnels sont insuffisantes tant pour l'employeur que pour les salariés. Ces derniers ignorent souvent ces dangers et ne prétendent pas à réparation. Aussi elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures permettant de renforcer l'information des chefs d'entreprise et des salariés sur les risques liés à l'exposition aux produits dangereux. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la sous-estimation des maladies professionnelles consécutives à l'exposition des salariés à des produits dangereux ainsi que sur les mesures qu'il compte prendre en vue de renforcer l'information des chefs d'entreprises et des salariés sur les risques liés à cette exposition. Peu d'études permettent d'identifier les causes de la sous-évaluation et de la sous-déclaration des maladies professionnelles. Néanmoins, les travaux existants prouvent que, pour l'essentiel, la sous-évaluation du nombre de maladies professionnelles est due à un défaut de signalement ou de déclaration de la maladie aux services de sécurité sociale. Plusieurs obstacles, comme le caractère plurifactoriel de certains cancers, le temps de latence des risques à effets différés et les inégalités sociales d'éducation et de formation, sont de nature à expliquer cette sous-déclaration. Néanmoins, l'Etat s'efforce d'améliorer l'analyse des statistiques en s'appuyant sur l'article L. 1413-3, 6° du code de la santé publique, issu de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui prévoit la mise en oeuvre par l'Institut de veille sanitaire (InVS) d'un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ainsi que sur les maladies présumées d'origine professionnelle. Dans ce domaine, l'apport du médecin traitant est essentiel, car il lui incombe de signaler toute origine professionnelle possible d'une maladie dont est atteint son patient, en application de l'article L. 461-6 du code de la sécurité sociale. Ces signalements sont encore trop peu nombreux et une plus grande sensibilisation de l'ensemble du corps médical sera déterminante. C'est pourquoi, dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion liant la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et l'État, pour la période 2004-2006, va être ouvert un chantier réglementaire sur la mise en oeuvre et les modalités de transmission prévue à l'article L. 461-6. Un des objectifs du plan Santé au travail (PST) adopté par le Gouvernement le 23 février 2005, vise d'ailleurs à sensibiliser les professionnels de la santé ; dès leur formation initiale et dans le cadre de la formation continue ; à la santé au travail et à ses déterminants, et à une meilleure identification des pathologies d'origine professionnelle et des personnes qu'elles affectent. Par ailleurs, les services de santé au travail jouent aussi un rôle important en matière de relais de l'information auprès des entreprises et des salariés. En effet, le médecin du travail est le conseiller, à la fois du chef d'entreprise et des salariés, en matière de protection des salariés contre les nuisances et les risques liés à l'utilisation de produits dangereux (article R. 241-41 du code du travail).
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