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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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nuisibles
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Analyse :
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élimination. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions, de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles. L'article L. 424-15 du code de l'environnement souligne que les règles garantissant cette sécurité doivent être observées, et particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles. Par ailleurs, l'article L. 424-16 prévoit que les dispositions d'application des règles de sécurité de la chasse sont précisées par décret en Conseil d'État. Il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage de publier ce décret.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication du décret précisant les règles de sécurité à la chasse prévu à l'article L. 424-16 du code de l'environnement. L'article L. 424-15 du code de l'environnement prévoit que des règles de sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles. Le projet de décret portant application de ces dispositions est en cours d'élaboration. Sa présentation au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est prévue dans le courant du troisième trimestre et sa publication pourrait intervenir à l'automne.
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