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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. indemnisation. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de l'indemnisation, dans le cadre de l'avenant État-Région après la catastrophe de l'Erika, des professionnels oeuvrant dans les terrains de camping qui, à ce jour, n'ont toujours pas été indemnisés. Il semblerait que la part de l'État ne soit toujours pas versée mettant ainsi les entreprises concernées en difficultés financières, non négligeables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle envisage de prendre pour accélérer la procédure d'indemnisation. - Question transmise à M. le ministre délégué au tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de l'établissement du 12e Plan, l'Etat s'est engagé pour la période 2000-2006 sur un montant de 120,12 M millions d'euros en ce qui concerne le secteur du tourisme. Il a aussi été décidé d'abonder 67 M par des avenants destinés à prendre en compte les dommages engendrés par le naufrage du pétrolier Erika et la grande tempête de décembre 1999. Le ministre délégué au tourisme est attentif aux besoins exprimés par les différents maîtres d'ouvrage et notamment par ceux des Pays de la Loire. Néanmoins, le cadre budgétaire très contraint des finances publiques en 2005 n'a malheureusement pas permis d'assurer le règlement de tous les dossiers de subventions présentés et notamment de ceux concernant les professionnels de l'hôtellerie en plein air. Toutefois, compte tenu du nombre de dossiers engagés depuis 2001, les demandes présentées par la région Pays de la Loire ont fait l'objet d'un traitement prioritaire lors des délégations de crédits de paiement réalisées par le ministère délégué au tourisme en 2005. En effet, le montant des crédits délégués s'établit à 976 292 euros pour cette région, ce qui correspond à 15,80 % du montant total délégué par le ministère dans le cadre des contrats de plan État-région. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre a donné des instructions à ses services afin que les dossiers demeurés en instance fassent l'objet d'un traitement prioritaire en 2006.
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