FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 79928  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11151
Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  933
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  abattoirs
Analyse :  petites structures. maintien
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abattoirs de proximité du Languedoc-Roussillon. Ils jouent un rôle économique important dans la région en contribuant à développer les filières viande locales de qualité et participent au maintien d'une activité durable autour de leur implantation, notamment durant certaines fêtes religieuses (Aïd el Kébir, Pâque juive...). L'association Atribev regroupe ainsi douze abattoirs qui souhaitent développer des synergies communes pour mieux maîtriser les contraintes imposées à leurs entreprises, au rang desquelles les règles sanitaires pour surmonter les différentes crises (ESB, fièvre aphteuse...). Aujourd'hui l'avenir de ces petites structures est menacé, compte tenu du contexte économique et des normes sanitaires toujours plus contraignantes, alors même que les principes de précautions ne sont pas harmonisés en Europe. Ainsi les têtes d'agneau détruites en France sont commercialisées. Ces pratiques entraînent des distorsions commerciales. En conséquence, il aurait voulu connaître les intentions du Gouvernement pour maintenir ces structures et préserver l'avenir de la filière viande.
Texte de la REPONSE : La mise en place au 1er janvier 2006 des nouvelles dispositions communautaires concernant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale vise à renforcer la sécurité du consommateur tout en prenant mieux en compte les contraintes des entreprises. Ainsi, la suppression des normes allégées pour les abattoirs de petite capacité s'accompagne d'objectifs de résultats et non plus de moyens qui permettront aux services de l'État de travailler dans un esprit de concertation et de partenariat avec les opérateurs de la filière. Une période transitoire de quatre ans est accordée pour la mise aux normes de ces petits abattoirs. Ces textes présentent des assouplissements en matière de moyens, l'autorité compétente, en l'occurrence les directions départementales des services vétérinaires les appliquant au cas par cas. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforce en outre de ne pas outrepasser les obligations européennes dans les textes nationaux d'application. Dans le cas particulier de la région Languedoc-Roussillon, une restructuration s'avère toutefois nécessaire compte tenu de la baisse régulière des volumes à abattre et du vieillissement de plusieurs outils. Il pourrait être opportun de s'inspirer de l'exemple du département de la Lozère, qui a élaboré un plan stratégique d'équipement en abattoirs dans le cadre d'une mission de concertation réunissant les acteurs institutionnels de la profession agricole, de la filière viande, de l'État, de la région et du département.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O