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Texte de la QUESTION :
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En Europe, les zones montagneuses et les régions proches de la Méditerranée sont les plus vulnérables face aux changements climatiques attendus pour le xxie siècle, selon une synthèse publiée à la mi-novembre 2005 dans la version électronique de la revue Science. Une équipe de chercheurs européens a tenté d'évaluer l'impact du réchauffement climatique sur les écosystèmes européens et les « services » qu'ils rendent aux humains, comme les ressources en eau, l'exploitation des terres cultivables, etc. Côté français, le laboratoire d'écologie alpine du CNRS (Grenoble) a participé à l'étude. Contrairement à d'autres régions du globe, l'Europe n'aura pas à faire face à une croissance démographique ou à un développement urbain importants. Globalement, les surfaces cultivées vont diminuer et les zones forestières s'étendre. Les scénarios prévoient une augmentation moyenne de la température de 2,1 à 4,4 °C en Europe, avec une baisse de la pluviométrie dans le sud et une augmentation au nord. La situation des régions qui souffrent déjà du manque d'eau et des feux de forêts risque donc de s'aggraver, surtout près de la Méditerranée, alors que le développement du tourisme accroît la pression sur les ressources en eau. Dans les régions montagneuses, la diminution de l'enneigement aura des effets sur l'irrigation et le tourisme hivernal. Compte tenu de ces constats, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer, à la fois, les mesures urgentes et globales que le Gouvernement entend prendre afin de préserver les régions vulnérables de France pointées par l'étude, et de façon plus spécifiques celles qui le seront à destination du massif des Pyrénées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la vulnérabilité particulière des régions méditerranéennes et montagneuses françaises face au réchauffement climatique. Depuis 1993, la Fronce conduit des programmes d'études et de recherches ayant pour objectif spécifique d'évaluer les incidences possibles des changements climatiques sur le territoire national (déportements et territoires d'outre-mer compris) et les mesures d'adaptation susceptibles d'être mises en oeuvre dans les zones géographiques et les secteurs d'activités les plus vulnérables. Le ministère de l'écologie et du développement durable anime le programme de recherche gestion et impacts du changement climatique (GICC), qui existe depuis 1999 et a été relancé pour 4 ans, avec un budget annuel de l'ordre de 1 million d'euros. Une part importante de ce programme est consacrée aux conséquences du réchauffement climatique et à l'adaptation. Par ailleurs, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) a rassemblé les résultats d'un certain nombre de travaux et organisé plusieurs colloques à l'attention des décideurs et des scientifiques sur des sujets touchant aux impacts, à l'adaptation et à l'implication des collectivités territoriales. La mission de l'ONERC est en effet de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes et d'en informer en premier lieu les élus et les décideurs. Il s'appuie notamment pour cela sur son conseil d'orientation, où ceux-ci sont représentés. L'ONERC a remis au Premier ministre et au Parlement en juin 2005 un rapport de synthèse, présentant les principales conséquences du réchauffement climatique en France et contenant des recommandations en matière d'adaptation. Sans minimiser la vulnérabilité avérée des régions méditerranéennes et de montagne, que met en avant l'article de la revue Science, d'autres vulnérabilités considérables existent. C'est notamment le cas outre-mer, avec les impacts sur les coraux et la multiplication des cyclones, mais aussi dans certaines grandes zones urbaines, comme l'a montré en 2003 l'épisode tragique de la canicule, ou dans certains bassins hydrographiques sujets aux crues. Il paraît donc pour cette raison aujourd'hui prématuré de mettre en avant une région plutôt qu'une autre : toutes sont concernées. Pour aborder cette question dans son ensemble, le plan Climat 2004 demandait à l'ONERC de proposer un cadre stratégique pour l'adaptation en France. Des propositions dans ce sens ont donc été préparées sous l'autorité du délégué interministériel au développement durable et en liaison avec les différents ministères. Cette stratégie est en cours d'approbation par les administrations susceptibles d'être impliquées. Les mesures globales devront ensuite être prises en concertation avec les régions et les collectivités locales. Celles-ci sont en effet le mieux placées pour évaluer leur vulnérabilité et accéder à l'information locale. L'ONERC s'efforce de proposer aux décideurs locaux les outils nécessaires. Deux colloques avec les élus ont été organisés en 2003 et 2004, et un certain nombre d'outils sont disponibles, notamment des scénarios climatiques, développés par Météo-France et par l'Institut Pierre-Simon-Laplace, ainsi qu'un guide sur l'adaptation à l'attention des collectivités territoriales. De nombreuses conférences et présentations ont été réalisées sur la question de l'adaptation, en liaison notamment avec le développement des plans climat territoriaux. Ces actions de fond se poursuivent et s'amplifient. Un cahier des charges type est d'ores et déjà à la disposition des régions qui souhaiteront lancer une étude de cadrage sur les conséquences du changement climatique pour leur territoire et les mesures d'adaptation à envisager. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a constitué en 2005 un groupe de travail afin d'examiner la prise en compte de l'adaptation dans les politiques territoriales pour la période 2007-2012. Par ailleurs, l'application des directives Littoral et Natura 2000, en favorisant la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, constitue un premier pas nécessaire vers l'adaptation aux conséquences du changement climatique. Le massif pyrénéen mériterait sans nul doute de faire l'objet d'une étude d'ensemble, puisqu'il accuse un certain retard sur les Alpes dans ce domaine. La ministre de l'écologie et du développement durable espère que les actions d'incitation et de mise à disposition de méthodologies qui se mettent en place contribueront efficacement à l'émergence d'une meilleure connaissance de cet enjeu spécifique, avec la participation locale des organismes de recherche et des collectivités.
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