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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les raisons de la fermeture au mois d'avril dernier de l'usine d'incinération d'ordures ménagères située sur le territoire de la commune d'Orange, dans le Vaucluse. Cette fermeture a fait suite tardivement à l'arrêté préfectoral de mise en demeure de suspension d'activité pris en date du 9 février 2001. En effet, il semblerait que cet incinérateur ait été fermé en raison de sa non-conformité aux dispositions du code de l'environnement. Les rejets de dioxine de cette usine auraient été ainsi largement supérieurs au taux admis. Les habitants d'Orange n'ayant bénéficié d'aucune information officielle sur ce dossier de la part du maire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, depuis combien de temps ce dernier était averti de l'existence éventuelle de tels rejets de dioxine et, d'autre part, la nature de la nocivité qu'aurait subi la population riveraine de cet incinérateur, ainsi que les cultures agricoles environnantes. Dans l'hypothèse d'un réel danger de santé publique, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la fermeture de l'incinérateur d'Orange ne s'est pas effectuée dans de meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la fermeture de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Orange. À de nombreuses reprises, le ministère de l'écologie et du développement durable, relayé par les préfets, a souligné le caractère anormal du maintien en fonctionnement d'incinérateurs d'ordures ménagères en infraction avec la réglementation. Aujourd'hui, toutes les installations d'incinération d'ordures ménagères en fonctionnement sont en conformité avec la réglementation. L'usine d'incinération d'Orange ne respectait pas l'ensemble des dispositions imposées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 aux échéances du 1er décembre 1995 et du 1er décembre 2000. Cependant, le résultat de la mesure de dioxines réalisée en mars 1998 à l'émission de l'installation était de 6,9 ng/mètres cubes, ce qui correspond à la gamme des valeurs observées sur les usines qui respectent l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. L'incinérateur d'Orange a fait l'objet de la mise en oeuvre déterminée des mesures prévues par le code de l'environnement pour faire cesser une telle situation d'infraction : arrêté de mise en demeure du 10 mai 1996 de respecter l'arrêté du 25 janvier 1991, arrêté du 13 janvier 1998 imposant la consignation de 2,6 millions d'euros (17 MF) correspondant aux travaux de mise en conformité relatifs aux rejets de poussières, arrêté de mise en demeure du 9 février 2001 de respecter les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1991 applicables à compter du 1er décembre 2000, arrêté du 5 octobre 2001 imposant la consignation de 3,2 millions d'euros (21 MF) correspondant à la mise en conformité totale de l'installation. La cessation de l'activité est intervenue en avril 2002. L'arrêté de suspension du 23 avril 2002 précisait que le dossier à fournir par l'exploitant dans le cadre de la procédure de cessation d'activité devait comprendre une étude sur la pollution induite par l'incinérateur lors de son fonctionnement. Les résultats des mesures réalisées dans le cadre de cette étude ont montré que les sols situés dans la zone de retombée des fumées contenaient des concentrations en dioxines du même ordre que les teneurs moyennes relevées dans les sols agricoles en France et que les teneurs en dioxines dans les fromages, fruits et champignons correspondaient aux moyennes disponibles pour les produits consommés en France. Par ailleurs, l'évaluation des risques réalisée pour les dioxines en ce qui concerne l'exposition aux particules de sols a conduit à un niveau de risque sanitaire inférieur aux valeurs repères. Les conclusions de l'étude ont été présentées au public sur l'initiative du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères de la région d'Orange (SITORO).
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